Un Piage pour préparer l'avenir

La communauté de communes du Sud Morvan regroupe sept communes rurales - dont quatre sont situées sur le parc national régional du Morvan (PNR) - et compte une population totale de 3.300 habitants. Après plusieurs décennies de déclin démographique, le canton attire depuis quelques années de nouveaux arrivants (+2% au recensement 2006). Mais si le nombre de logements a augmenté, cette hausse concerne surtout les résidences secondaires (33% du parc local). "Sur l'ensemble des communes, l'offre est insuffisante ou peu adaptée à la demande actuelle. Avec l'augmentation du foncier, les jeunes couples ne peuvent pas accéder à la propriété. Cependant, la communauté souhaite développer la construction neuve dans le respect du cachet environnemental local", explique Maëlle Grangeon, agent de développement à la communauté de communes du Sud Morvan. A la fin 2007, le PNR propose à l'intercommunalité de mener un diagnostic territorial transversal en expérimentant un nouvel outil : le plan intercommunal d'aménagement et de gestion de l'espace (Piage). L'objectif est de définir projets et orientations d'aménagement pour les vingt ans à venir. Le Piage sert notamment d'étude préalable pour bénéficier du programme "Villages Avenir". Ce dispositif, proposé par le conseil régional de Bourgogne aux communes de moins de 3.500 habitants, vise à renforcer l’offre de logements locatifs grâce à la réhabilitation de patrimoine ancien, mais aussi en permettant la construction neuve, soit dans des dents creuses, soit en extension de bourg (1) et le président précise : "Encore faut-il que les bailleurs sociaux départementaux se saisissent plus spécifiquement de ce nouvel outil au niveau des territoires ruraux, et pas seulement dans les bourgs-centres."
"Le Piage peut être assimilé à un mini Scot (schéma de cohérence territoriale) à l'échelle de la communauté. En revanche, il n'est pas opposable et les documents d'urbanisme n'ont pas l'obligation de s'y conformer", indique Maëlle Grangeon. Confrontée aux mêmes enjeux, la commune voisine de Saint-Honoré-les-Bains a rejoint la démarche. Cofinancé à 80% par le PNR et le conseil régional pour un total de 54.000 euros HT, le Piage aborde trois thèmes principaux : l'agriculture et les espaces naturels, l'économie et le tourisme, l'urbanisme et les déplacements. L'étude s'est déroulée en trois phases (le diagnostic, les orientations, le programme d'actions) et s'est appuyée sur une méthodologie participative.

Associer la population et les acteurs locaux

Pour connaître les perceptions de la population, la communauté a fait appel à un prestataire. Celui-ci a sollicité les habitants par le biais d'un questionnaire (16% de retour) et a organisé une réunion publique en janvier 2009. Avant chaque compte-rendu au comité de pilotage, le cabinet a présenté ses réflexions aux trois groupes thématiques constitués d'élus et d'acteurs concernés (habitants, professionnels, membres associatifs, agriculteurs…). "Cette méthode a été efficace car elle s'est appuyée sur les réalités locales et les attentes d'une diversité d'acteurs. Le Piage est allé bien au-delà de nos espérances : aujourd'hui, nous nous engageons dans une démarche de plan local d’urbanisme (PLU) communautaire", souligne Maëlle Grangeon.

Marchés à thèmes, centre de télétravail, chèques mobilité…

Dans chacun des trois domaines d'étude, le Piage permet à la communauté de communes de définir des actions, d’évaluer leur coût et de déterminer leur financement. En termes d'habitat d'abord, la communauté a pu identifier des terrains communaux pour la construction de dix-sept pavillons rentrant dans le cadre du programme régional "Villages avenir". Dans le domaine du tourisme, la communauté va organiser des marchés à thèmes et créer une salle d'exposition et de vente pour les producteurs et artisans locaux. En matière d'emploi enfin, l'intercommunalité va prochainement ouvrir un centre de télétravail avec sept bureaux meublés à louer pour les travailleurs indépendants ou les entreprises. Et depuis janvier 2010, un nouveau service de déplacement fonctionne : les chèques mobilité. "Ces carnets de vingt-cinq bons de cinq euros servent à payer 70% de la course d'un taxi", explique Maëlle Grangeon. "En 2010, grâce à l'aide du conseil régional, du conseil général et de l’Etat via le contrat de pays, nous proposons cinquante chéquiers (destinés aux foyers prioritaires et dans la limité d’un chéquier par foyer et par an) pour une somme totale de 6.500 euros".

(1) Le dispositif "Villages avenir" comprend une aide aux acquisitions foncières ou immobilières préalables, un soutien à la réhabilitation de bâtiments anciens ou à la création de logements, une aide à la viabilisation et à la réalisation des espaces publics. Ces aides sont subordonnées à des critères qualitatifs : critères environnementaux, préservation de l’architecture et du paysage, mixité sociale, accessibilité des personnes à mobilité réduite…

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils