Un plan d’actions pour enrayer les impayés de loyers attendu à l’automne

Alors que les tensions s’accentuent sur le marché locatif et que les difficultés économiques de certains ménages s’accroissent, le ministère du Logement entend améliorer la connaissance des situations d’impayés et identifier les leviers d’action les plus efficaces pour prévenir les expulsions. Celles-ci étaient au nombre de 24.556 en 2024, contre environ 19.000 en 2023. Un chiffre qui, s’il illustre la persistance d’une tension sociale préoccupante, doit cependant être mis en perspective : “Chaque année, environ 1,5 million de ménages se retrouvent à un moment donné en situation de retard ou d’impayés”, indique le ministère dans un communiqué. 

Parmi eux, un peu moins de la moitié recevraient un commandement de payer, à proportions égales entre parc privé et parc public. Selon les derniers chiffres de l’Union sociale pour l’habitat, un locataire de HLM sur cinq se trouve en situation d’impayé. Si peu de données actualisées circulent concernant le parc privé, on estime que le nombre de loyers impayés s’établirait autour de 3%. Selon l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), l’inquiétude des ménages porte surtout sur les charges énergétiques, en forte augmentation.

Ces enjeux ont fait l’objet de la réunion, initiée le 5 mai par la ministre Valérie Létard, de l’Observatoire national des impayés de loyers et de charges locatives, en présence d’organismes publics financiers (Banque de France, Caisse nationale des allocations familiales, juges des contentions de la protection), d’acteurs du logement social et du logement accompagné, de professionnels de l’immobilier, d’associations, de représentants des propriétaires, des locataires et des collectivités.

Identifier des loyers efficaces

Cette réunion (la première depuis 2023) a permis de partager les constats de terrain des différents acteurs, dans un contexte où les impayés fragilisent tant les ménages locataires que les propriétaires. "Il nous revient collectivement de prévenir la précarité, de sécuriser les parcours résidentiels et de maintenir l’équilibre entre bailleurs et locataires. C’est une responsabilité partagée, et un impératif d’intérêt général", a affirmé Valérie Létard, qui entend bien remobiliser l’ensemble des acteurs.

A cette fin, la ministre a confié à la Dihal (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) le soin de piloter des travaux avec les acteurs du secteur en vue de créer des indicateurs réguliers et fiables permettant un état des lieux complet de la situation socio-économique des ménages. La Dihal devra également élaborer un plan d’actions sur la prévention des impayés afin d’identifier les leviers les plus efficaces, en tenant compte des réflexions parlementaires en cours, notamment celles pilotées par le sénateur Marc-Philippe Daubresse et le député Mickaël Cosson concernant l’investissement locatif. 

Les groupes de travail bientôt lancés

Une mission censée s’inscrire dans la démarche du gouvernement pour renforcer les dispositifs expérimentaux permettant d’aller au-devant des locataires en situation d’impayés, mais aussi les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions, dont les financements de l’Etat se maintiennent à hauteur de 3,7 millions d’euros. 

“Les chiffres sont là et les constats largement partagés, rien ne sert de traîner”, a estimé pour sa part Jérôme d’Harcourt, délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. “Nous porterons énergiquement cette ambition en lançant dès ce mois de mai les groupes de travail pour aboutir avant la fin de l'été.” Valérie Létard a d’ores et déjà annoncé la tenue d’un nouvel échange à l’automne prochain, basé sur les données consolidées.