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Emilie Zapalski pour Localtis

Développement rural - Un plan de sauvegarde pour Leader

Cohésion des territoires

Un plan de sauvegarde avec une coordination nationale et des moyens pour les autorités de gestion. Dans une tribune diffusée le 10 décembre 2018, Leader France et d'autres associations représentatives des territoires ruraux demandent à ce que le programme Leader soit sauvé, et maintenu après 2020 dans la PAC sans diminution de moyens.

Plus de 7.500 dossiers en attente, 2,8% de paiement et 11,3% des fonds programmés seulement… Aujourd'hui, le programme Leader (Liaison entre actions de développement de l'économie rurale) est "à l'arrêt dans toutes les régions de France en raison de blocages administratifs lors de l'instruction des dossiers de demandes de subvention". Dans une tribune diffusée le 10 décembre 2018, essentiellement sur les réseaux sociaux et auprès de la presse spécialisée, plusieurs associations, dont Leader France, l'Unadel et l'Association des maires ruraux de France (AMRF), réclament un plan de sauvegarde de Leader. 

340 territoires ruraux concernés en France

Ce programme européen de développement rural, dont la mise en œuvre est confiée aux acteurs locaux regroupés dans un groupe d'action locale (GAL), permet de cofinancer des projets publics ou privés d'investissement ou de fonctionnement pour favoriser le développement des zones rurales. Au total, ce programme concerne 340 territoires ruraux en France, qui se sont vu attribuer 700 millions d'euros de fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la période 2014-2020. Mais ce programme, dont les autorités de gestion sont les régions, souffrent de retards de paiement très importants, mettant à mal les porteurs de projets localement. Une situation qui ne date pas d'hier et dont les conséquences sont multiples, comme le souligne la tribune : "des projets abandonnés, des structures en difficulté financière", et à terme une perte de plusieurs centaines de millions d'euros de Feader destinés aux territoires ruraux dans les prochains mois "si la situation ne s'améliore pas". 

Pour une coordination nationale 

Leader France avait déjà appelé à un plan de sauvetage en mars 2018 (voir notre article ci-dessous du 22 mars 2018), proposant notamment la mise en place d'une coordination nationale des autorités de gestion par le ministère de l'Agriculture pour partager les difficultés et solutions. Cette demande est réitérée, couplée à un "réel dialogue", à la mise en place de dispositifs financiers nationaux en contrepartie du Feader et au déploiement de moyens humains et d'ingénierie au sein des autorités de gestion, leur permettant d'accompagner les GAL et d'instruire rapidement les dossiers en attente.
Les associations demandent aussi la poursuite du programme Leader dans la politique agricole commune (PAC) post 2020 sans diminution de moyens financiers. 

Un avenir lié à celui de la PAC

Les débats autour de la PAC sont en cours et le règlement publié par la Commission européenne va dans le sens d'une marge de manœuvre plus grande des États membres, à travers des plans stratégiques nationaux. Le budget est fortement impacté par le Brexit et les migrations, avec une baisse de 5%. Dans ce contexte, le Feader devrait passer de 100 à 79 milliards d'euros en euros constants. Et un mécanisme de transfert d'un pilier (les paiements directs) à l'autre (les aides au développement rural, soit le Feader) sera mis en place pour les États membres. "Nous demandons une concertation entre les différents acteurs et notamment les territoires dès 2019 pour appréhender au mieux la future programmation et travailler collectivement à la simplification du programme en France", insiste la tribune. 
Enfin, l'idée d'un véritable "agenda rural européen" à l'image de ce qui existe pour les territoires urbains dans le cadre de l'agenda urbain européen, est mise en avant pour "ruraliser" l'ensemble des politiques européennes. Objectif : faire valoir ces territoires comme des espaces d'enjeu, renforcer la coopération entre rural et agriculture et répondre au déséquilibre entre le rural et l'urbain.

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