Un plan "Joana" pour renforcer la sécurité dans les transports scolaires

Un plan "de toute la communauté du transport, l'État, les collectivités et les opérateurs", c'est ainsi que Philippe Tabarot, ministre des Transports, a présenté, mercredi 30 avril 2025, le plan "Joana" pour le renforcement de la sécurité routière du transport scolaire. Ce plan a été baptisé en mémoire d'une lycéenne de Châteaudun tuée le 30 janvier 2025 dans l'accident d'un car scolaire dont le chauffeur était sous l'emprise de stupéfiants. 

En février 2025, en réaction au drame de Châteaudun, 29.317 contrôles menés sur des chauffeurs avaient révélé 63 cas d'alcoolémie et 119 cas positifs aux stupéfiants. La première mesure du plan consiste donc à mettre en œuvre au minimum un dépistage aléatoire par an et par chauffeur pour détecter la consommation de substances pouvant altérer les capacités à conduire. Une autre mesure vise à inciter à la mise en place de plans de prévention et de formation spécifiques à la lutte contre les addictions par les entreprises opérant des transports scolaires. Philippe Tabarot a encore annoncé que "dans quelques mois, tous les véhicules de transports scolaires seraient équipés d'un 'stupotest' [test de détection de stupéfiants, ndlr] pour permettre de bloquer le démarrage du car en cas de contrôle positif".

Régions de France s'engage

Pour accompagner le plan gouvernemental sur ce point particulier, Régions de France et la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ont signé, à l'occasion de l'annonce du plan, une charte relative à la sécurité des transports routiers de voyageurs et à la lutte contre les stupéfiants.

À travers cette charte, les deux institutions s'engagent à mettre en place des épreuves de dépistage systématiques à l’embauche des nouveaux conducteurs, à réaliser des dépistages de stupéfiants au moins une fois par an sur chaque conducteur de manière aléatoire et inopinée, et à renforcer les actions d'information des  élèves sur les équipements de sécurité, notamment sur le port obligatoire de la ceinture de sécurité à bord des autocars.

Michel Neugnot, vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté chargé des transports scolaires, a déclaré lors de cette signature que cette charte était "un acte qui devra être décliné localement avec l'assurance que chaque région à travers Régions de France va s'engouffrer dans le signal donné par l'État [sic]".

Ceinture de sécurité pour tous

Mais tous les accidents de cars scolaires ne sont pas dus à l'usage de stupéfiants, loin s'en faut. Après avoir déploré "138 accidents de cars scolaires en 2024, un triste record en plus de dix ans", Philippe Tabarot a également annoncé la présence prochaine de caméras embarquées pour détecter la baisse de vigilance des conducteurs ou encore la possibilité à venir pour chaque élève de signaler un comportement ou une situation à risque dans les véhicules scolaires via la mise en place d'un numéro de signalement dédié.

Autre point important souligné par le ministre des Transports : "Attacher sa ceinture doit devenir un réflexe pour tous les élèves en 2025", alors que moins de 5% des enfants font ce geste dans les transports collectifs. À cet égard, une signalétique rappelant l'obligation du port de la ceinture dans les cars scolaires sera mise en place. Présent lors de la présentation du plan, Christophe Trébosc, secrétaire général de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep), a précisé que son association "souscrit pleinement aux mesures proposées", en particulier sur le port de la ceinture. "L'Anateep demande des contrôles en la matière, y compris des passagers, et se tient à la disposition de la Sécurité routière pour travailler sur ce sujet", a lancé Christophe Trébosc.

Enfin, le dernier axe du plan porte sur le renforcement des sanctions pénales et administratives. François-Noël Buffet, ministre de l'Intérieur auprès du ministre d'État, a notamment annoncé à ce sujet que la proposition de loi visant à créer un homicide routier, portée par le député des Alpes-Maritimes Éric Pauget, devrait être votée à l'Assemblée nationale en seconde lecture la semaine prochaine, et qu'il espérait dans la foulée un vote conforme au Sénat pour une entrée en vigueur du texte en juin.

Près de deux millions d'élèves se rendent chaque jour dans leur établissement scolaire en empruntant les transports scolaires.