Un premier plan national d'actions pour une "gestion durable" des eaux pluviales

Le ministère de la Transition écologique ne cesse d'annoncer depuis plusieurs semaines le lancement de plans d'actions. Après ceux dans le domaine de l'énergie (éolien, solaire, énergies renouvelables citoyennes), place à l'eau avec le coup d'envoi à Lille ce 16 novembre, par la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, du premier plan national d'actions pour "une gestion durable" des eaux pluviales. Destiné à structurer la politique publique conduite en la matière, ce plan a été élaboré en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et en concertation avec les parties prenantes (associations d'élus, fédérations d'entreprises privées et acteurs opérationnels…), indique le ministère dans un communiqué. Ses propositions s'appuient aussi sur les recommandations formulées par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dans un rapport publié en avril 2018 et sur les conclusions des Assises de l'eau menées en 2018 et 2019.

Prévenir les risques et développer des solutions fondées sur la nature

Le plan, qui comporte 24 mesures, vise à mieux intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d'aménagement du territoire pour prévenir et gérer les inondations par ruissellement urbain -17 millions d'habitants sont exposés à ce risque. Il entend aussi réduire leur impact sur la qualité des milieux marins et aquatiques, du fait des substances ou micro-organismes qu'elles sont susceptibles de véhiculer ou des déversements d'eaux usées non traitées qu'elles engendrent et qui peuvent entraîner des surmortalités piscicoles et contaminer des zones conchylicoles, par exemple. Il a également pour ambition de faire des eaux pluviales une ressource pour l'adaptation des villes au changement climatique en développant des solutions fondées sur la nature – végétalisation des espaces pour créer des îlots de fraîcheur, infiltration des eaux pour rétablir le cycle naturel et mieux réguler leurs écoulements.

Appui des agences de l'eau

Quatre axes structurent le plan. Pour intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d'aménagement du territoire, le premier compte améliorer la transversalité entre acteurs de l'eau et de l'aménagement. Il comporte deux actions phares : faciliter l'accès aux aides financières disponibles pour les projets éligibles en lien avec la gestion des eaux pluviales – dans ce cadre, les agences de l'eau mobilisent sur la période 2022-2024 450 millions d'euros vers les territoires métropolitains pour le financement d'actions en faveur d'une gestion à la source des eaux pluviales (gestion et infiltration à la parcelle par des noues, tranchées drainantes, bassins d'infiltration…) – et créer et faire vivre un centre de ressources "eau dans la ville" piloté par le Cerema pour faciliter le transfert des connaissances disponibles vers les opérationnels.

Diffuser les retours d'expérience 

Le deuxième axe du plan consiste à mieux faire connaître les eaux pluviales et les services qu'elles rendent en s'appuyant sur les retours d'expérience. Il prévoit l'organisation d'actions et de journées de sensibilisation à destination des opérationnels pour leur apporter une vision des pratiques sur la gestion durable et intégrée des eaux pluviales. Une autre action, co-pilotée notamment par Intercommunalités de France (ADCF), l'Association nationale des élus des bassins (Aneb), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et Amorce porte sur la sensibilisation et la formation des élus à la gestion intégrée des eaux pluviales.

Faciliter l'exercice de la police de l'eau

Le troisième axe du plan a pour ambition de faciliter l'exercice de police de l'eau et de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (Gepu) pour améliorer la gestion des réseaux par temps de pluie. L’État et les collectivités se partagent, sur le terrain, la mise en œuvre de la réglementation liée aux eaux pluviales, rappelle le ministère. "L’exercice de la police de l’eau par l’État, consiste à assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau en encadrant les rejets d’eaux pluviales dans les milieux aquatiques et en contrôlant le respect de ces prescriptions destinées à réduire leur impact sur le milieu, détaille-t-il. Les collectivités compétentes en matière de gestion des eaux pluviales urbaines sont responsables de la collecte, du transport, du stockage et du traitement des eaux pluviales des aires urbaines et peuvent fixer et contrôler des prescriptions en matière de gestion des eaux pluviales sur son territoire." Dans la pratique, l'application de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature Iota, qui concerne les rejets d’eaux pluviales dans le milieu naturel, doit être améliorée et facilitée notamment par l’adoption d’un arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG), poursuit-il. Son élaboration est prévue dans le cadre du présent plan, et sa sortie sera accompagnée de formations à destination des services instructeurs, assure le ministère.

Clarifier la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (Gepu)

"Par ailleurs, le périmètre de la compétence Gepu et de son service public administratif doit faire l’objet de clarifications afin d’aider les collectivités compétentes à exercer les missions associées à cette compétence dans de bonnes conditions et de définir et mettre en œuvre, sur la base d’un diagnostic préalable, une stratégie en faveur d’une gestion durable des eaux pluviales à l’échelle de leur territoire, relève-t-il. Dans cette optique, un travail sur l’articulation entre les compétences Gepu, Gemapi et assainissement est prévu au cours de la période 2022-2024."

Améliorer les connaissances scientifiques

Le quatrième et dernier axe du plan vise à améliorer les connaissances scientifiques pour mieux gérer les eaux pluviales. Parmi les actions, le plan prévoit en priorité de mieux connaître les rejets de temps de pluie issus des réseaux unitaires de collecte des eaux usées, en disposant d'une base solide et homogène de données d'autosurveillance et de développer les connaissances sur les sources de pollutions véhiculées par les réseaux d'eaux pluviales pour réduire la contamination des milieux récepteurs.
Pour accompagner les collectivités, l'appel à manifestation d'intérêt "Démonstrateurs de la ville durable" de l'Ademe, doté de 305 millions d'euros et mis en œuvre dans le cadre du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA4) peut financer des projets de gestion durable des eaux pluviales à des fins de démonstrateurs, indique aussi le ministère.

Comité(s) de pilotage

Le plan sera mis en œuvre par les ministères en charge de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la cohésion des territoires, avec l’appui des acteurs de la gestion des eaux pluviales (représentants des collectivités territoriales, experts scientifiques et techniques, professionnels de l’urbanisme et de l’eau). Un comité de pilotage se réunira au moins une fois par an pour faire un état d’avancement des actions. Il sera présidé par le ministère de la Transition écologique, en concertation avec le ministère en charge des collectivités territoriales et de la cohésion des territoires. Un tableau de suivi comportant les indicateurs de chaque action sera actualisé. "Des comités de pilotage restreints pourront être organisés par thématique, sous forme d’ateliers de coconstruction entre acteurs en tant que de besoin", précise le ministère.