Un programme intercommunal d'habitat rural (PIHR)

Au départ...

En 1996, la commission Aménagement du territoire de la communauté de communes de l'Argentonnais élabore une charte intercommunale de développement portant sur deux volets : le tourisme-économie et l'habitat. Au sein du volet "habitat", la réflexion a été orientée sur l'amélioration du cadre de vie de la population argentonnaise, avec comme question centrale : "comment maintenir la population sur le territoire ?". Le recensement de 1999 enregistrant une baisse sensible de la population, les élus décident de réaliser un diagnostic de leur territoire. Commandée au cabinet Square, l'étude de diagnostic permet de définir des propositions d'orientations sur les problématiques de l'habitat. Il en ressort le besoin de "mettre en place un programme sur l'habitat au sens large" afin de diminuer cette baisse de la population. Un grand programme est alors conçu sur trois axes : environnement, qualité paysagère et services. Fixé dans un premier temps sur l'élaboration d'un programme local de l'habitat (PLH), le choix des élus s'oriente, après un échange avec les services de la direction départementale de l'équipement, vers un programme intercommunal d'habitat rural (PIHR), qui rend possible un accompagnement en termes de logement.

En cours de route...

Faisant suite aux conseils du cabinet Square, un comité technique est constitué. Il a pour mission de définir le PIHR dont les différentes étapes sont validées par un comité de pilotage puis en conseil communautaire. Le programme d'action du PIHR est défini et validé en septembre 2000 : dix actions sont à mettre en oeuvre dans les cinq ans, avec un programme qui débute en 2001.
Action n°1 : mise en place d'une charte locale paysagère et architecturale ;
Action n°2 : mise en place d'un programme intercommunal pour la valorisation des bourgs ;
Action n°3 : développement et actualisation des réflexions d'aménagement et d'urbanisme dans chaque commune ;
Action n°4 : Opah qualité (opération programmée d'amélioration de l'habitat) ;
Action n°5 : mise en place d'aides aux surcoûts "qualité" des réalisations publiques ;
Action n°6 : programmation concertée de la production de logements locatifs publics ;
Action n°7 : formalisation d'un réseau de conseils autour des professionnels de l'immobilier ;
Action n°8 : structuration d'un partenariat avec les travailleurs sociaux et les associations à vocation sociale ;
Action n°9 : mise en place d'une coordination gérontologique locale et étude sur les besoins d'hébergement des personnes âgées ;
Action n°10 : suivi d'un tableau de bord
Pour faciliter le démarrage du programme, des informations sont recherchées dans les programmes locaux pour l'habitat mis en oeuvre par des communes voisines.

Les moyens mobilisés et les partenaires...

Le vice-président de la communauté de communes qui préside la commission Aménagement du territoire est l'élu référent du programme. Deux postes sont créés : un poste de chargé de mission Développement économique et politique de l'habitat et un poste d'architecte-conseil. Un stagiaire travaille pendant quatre mois sur le recensement du petit patrimoine. Le comité de pilotage, composé des membres de la commission Aménagement du territoire de la communauté de communes, des services de la DDE, du CAUE et des maires des dix-huit communes concernées, valide les différentes étapes de définition du PIHR. Il organise également des tables rondes thématiques avec les partenaires sociaux et les agences immobilières afin d'échanger et de structurer la réflexion autour du PIHR. Il existe aussi un comité technique constitué du président et du vice-président de la communauté et des services de la DDE et du CAUE.
Pour aider à définir le PIHR, des enquêtes sont menées auprès des élus et des personnes ayant récemment emménagé. Au moment de sa concrétisation, la population est mobilisée à travers des réunions publiques d'information (actions 1, 2 et 4), des enquêtes auprès de personnes ressources (actions 1 et 2) et des enquêtes plus larges au sein de chaque foyer (action 1 et 4). Un important travail de diffusion de l'information est également réalisé avec les secrétaires de mairie pour qu'ils deviennent des relais.
Les financements engagés de 1999 à 2002 portent sur des études à hauteur de 131.378 euros. Le programme est défini en collaboration avec de nombreux partenaires : la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, le service Espace et Paysage de la Diren, le conseil architecture urbanisme et environnement, le service de prospective et d'étude sur l'habitat et urbanisme de la direction départementale de l'équipement. Ces derniers sont sollicités également pour participer au comité technique et au comité de pilotage. La DDE et le CAUE donnent leur avis, facilitent les démarches locales des élus et relaient l'information auprès de leur structure. Quant aux partenaires financiers, ce sont : le département des Deux-Sèvres, la région Poitou-Charentes, l'Etat et l'Europe.
Par le PIHR, la communauté de communes s'inscrit dans le développement du pays Thouarsais, les élus ayant décidé au cours de leur réflexion d'y adhérer.

Pour quels résultats...

Les atouts de ce programme reposent sur la mise en place de la consultation de la population et de la concertation entre les élus et les services. En effet, "l'implication, dès le début, des élus de chaque commune associée", la "qualité d'approche" des cabinets sollicités (qui ont permis une bonne imprégnation du territoire, ainsi que le bon suivi de cette démarche par les partenaires) ont donné "du crédit à la démarche" et favorisé son bon déroulement. Par ailleurs, le souci des élus de conserver une grande cohérence entre les différentes actions a permis un déploiement plus clair des actions et en facilite la mise en oeuvre. L'intérêt marqué par la population permet une bonne implication sur ce territoire.
Il existe cependant quelques difficultés liées à la réalisation simultanée de plusieurs actions, à un personnel trop peu nombreux, à la possibilité de maintenir une forte mobilisation sur l'ensemble du programme. De plus, certains services des collectivités territoriales d'échelon supérieur ont ralenti la mise en oeuvre et les partenaires n'ont pas relayé les préconisations définies auprès de leur public, préconisations parfois interprétées comme des obligations.
Au cours de la définition du PIHR, les communes étaient divisées sur l'adhésion à un pays, le pays Bressuirais ou le pays Thouarsais. Ce débat a fortement alimenté le PIHR et il a permis de consolider les liens au sein de la communauté de communes, d'affirmer une identité communautaire et par conséquent de prendre la décision commune de rejoindre un seul pays, en l'occurrence celui du Thouarsais. Plus généralement, cette action a permis d'expérimenter des modes de fonctionnement qui ont été transposés dans d'autres domaines. Par exemple, le principe d'un comité technique et d'un comité de pilotage a été appliqué dans le cadre de l'action Avenir du commerce et de l'artisanat et par la commission Aménagement du territoire pour le suivi de la mise en oeuvre des projets liés au programme intercommunal de valorisation des bourgs (action 2). Enfin, le PIHR a permis d'impliquer les communes, d'une part en tant que relais d'information des actions intercommunales auprès de l'équipe municipale et des administrés, d'autre part par le biais des secrétaires de mairie régulièrement réunis pour des temps d'échange et d'information.

Et aujourd'hui ?

Les premières actions réalisées ont été les actions 1, 2, 4. Leurs aboutissements sont les suivants :
Action 1 : rédaction d'une charte locale et paysagère à destination des élus et des particuliers et servant de guide. Cette charte permet de s'interroger sur l'identité du territoire et d'apporter des conseils en aménagement et en construction afin d'améliorer l'attrait de cet espace. Un architecte-conseil a été recruté en 2003 pour animer la charte. Celle-ci sera prolongée par la création d'un CD-Rom et par des actions de sensibilisation. Ce travail de charte est reconnu par la région comme expérimental et pouvant être transposé dans le cadre du pays Thouarsais.
Action 2 : élaboration d'un schéma de développement pour la valorisation des espaces publics qui constitue un document de référence pour chaque commune et sert de base de réflexion sur les projets discutés en commission Aménagement du territoire.
Action 4 : elle est opérationnelle depuis mars 2003 et durera deux à quatre ans.

Nelly Garnier, Centre permanent d'initiatives pour l'environnement Gâtine Poitevine

Le conseil des élus

Appliquer la démarche de mise en oeuvre, dès le début et dans chaque commune, car cela facilite l'implication de tous. Etaler dans le temps la réalisation du programme.