Education /Santé - Un projet de loi pour permettre aux maires d'interdire les publicités pour l'alcool près des écoles

Claire-Lise Campion, sénatrice (PS) de l'Essonne, a déposé, le 1er août 2013, une proposition de loi visant à permettre aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire et à proximité des centres de loisirs. Considérant qu' "une telle interdiction ne peut toutefois s'appliquer de façon générale et absolue" car "le maillage des établissements scolaires varie selon que l'on est en zone rurale, urbaine ou périurbaine", l'article unique du projet de loi propose d'habiliter les maires à instaurer des zones autour des établissements scolaires, et au sein desquelles, toute publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques serait prohibée. Un arrêté municipal déterminerait le rayon de la zone, lequel ne pourrait excéder les 200 mètres.