Un seul syndicat mixte pour gérer les deux rivières de l'Oust et du Lié

Une morphologie des cours d’eau transformée par le remembrement

L’Agence de l’eau Loire-Bretagne, comme ailleurs, organise la concertation des syndicats locaux de gestion de l’eau pour trouver des solutions sur des territoires cohérents, afin en particulier de réduire la pollution des nitrates qui, par infiltration, polluent les nappes phréatiques. En Côte d’Armor, il s’agissait notamment de faire travailler ensemble toutes les collectivités du bassin versant de deux rivières, l’Oust et le Lié, qui constituent un territoire cohérent sur le plan hydrographique. Le problème particulier de cette partie du département breton datait de la période du remembrement, au cours de laquelle la morphologie des cours d’eau avait été transformée : on en avait changé le tracé pour le rendre plus rectiligne là où les nouvelles parcelles le réclamaient. Du coup, à plusieurs endroits, les rivières évitaient les zones humides qui ne fonctionnaient plus correctement sur le plan écologique. A d’autres endroits divers obstacles empêchaient les poissons de remonter le courant. D’autre part, pour agrandir les parcelles, les agriculteurs, encouragés par les services de l’Etat, avaient arraché des kilomètres de haies qui constituaient auparavant un obstacle pour les eaux de ruissellement, évitant de polluer les cours d’eau voisins.

Inciter à se regrouper, sans contraindre

Là comme partout ailleurs en Europe, il fallait, que les collectivités se dotent de contrats collectifs de “restauration et d’entretien des cours d’eau” conformément à la directive européenne sur ce sujet. Après deux ans de discussions et de négociations, en novembre 2008, l’agence de l’eau, le département et la préfecture ont provoqué, sans contrainte aucune, la création du SyMEOL (Syndicat mixte pour l’environnement de l’Oust et du Lié), ayant compétence sur la gestion et l’aménagement de la ressource en eau sur les bassins versants des deux rivières. Cela n’a pas été facile, car des structures qui n’avaient pas cette compétence, comme un syndicat de distribution d’eau potable par exemple, avaient cependant commencé à agir sur la ressource. Une autre n’avait cette compétence que sur une partie seulement du cours d’eau et ses usagers payaient leur part sur des travaux qui étaient réalisés en amont. Une solution a été trouvée : les huit communautés et les trois syndicats constituent depuis deux ans, un seul et même syndicat qui traite de la qualité de la ressource en eau du territoire ainsi défini.

Clarifier les règles, notamment de la participation financière

Les huit communautés, les trois syndicats, ainsi que le Pays Centre Bretagne constituent depuis deux ans un seul et même syndicat qui traite de la qualité de la ressource en eau du territoire ainsi défini. Il a fallu tout négocier, y compris la participation financière de chacune des structures. Les communautés de communes cotisent en fonction de leur population et du “chevelu hydrographique”, c’est-à-dire la longueur totale de cours d’eau qui traversent leur territoire. Elles participent à hauteur de 59.000 euros par an. Les producteurs d’eau (le syndicat intercommunal et une douzaine de petits captages communaux) ont signé de leur côté une convention de financement pour 1 centime d’euro par m3 produit. Ils fournissent ainsi 45.000 euros par an, pour un autofinancement total de 100.000 euros annuel. Le reste du budget, soit 500.000 euros provient d’un contrat territorial signé par l’Agence de l’eau, le département, la région et l’Union européenne. Ce budget permet de salarier 5 personnes qui mettent en œuvre le programme des travaux déterminé par le syndicat mixte.

Sensibiliser, restaurer les cours d’eau, replanter des haies

Le SyMEOL s’est concrètement attribué trois compétences complémentaires : la sensibilisation pour la reconquête de la qualité de l’eau, l’entretien et la restauration des cours d’eau, l’amélioration du maillage bocage. En ce qui concerne la sensibilisation, il s’agit avant tout de convaincre les agriculteurs de changer de comportement, en utilisant de moins en moins de produits chimiques pour la fertilisation et la protection phytosanitaire de leurs cultures. Aucune contrainte n’est exercée. Enfin, les animateurs du SyMEOL rencontrent régulièrement les agriculteurs sur le terrain. Ils commencent par évoquer la gestion des engrais de ferme (comme les lisiers), puis ils tentent de convaincre de l’intérêt de replanter des haies ou de régénérer celles qui sont laissées à l’abandon. En matière d’hydrologie, les changements s’observent sur le long cours. Après deux ans de fonctionnement, il ne faut donc pas s’attendre à des résultats spectaculaires. Reste que, sur le bassin versant de l’Oust et du Lié, la pollution a déjà cessé d’augmenter. Et sur les 700 km2 du territoire, 300 kilomètres de haies ont déjà été replantée ces dix dernières années, et le programme se poursuit à hauteur d’une vingtaine par an. Cela permet de retenir l’eau sur ces corridors écologiques importants pour la biodiversité.

Un travail en profondeur auprès des élus et du grand public

Pour Joseph Collet, maire de Trévé et président du SyMEOL, les difficultés ne sont pas apparues là où elles étaient attendues : “Bien sûr, certains agriculteurs ont peu apprécié de devoir changer de comportement, dit-il, mais le SyMEOL n’est ni un organisme de contrôle, ni une instance répressive : les relations sont donc restées bonnes avec les agriculteurs. Il a été plus difficile, en revanche, de faire travailler ensemble huit communautés de communes sans provoquer de démarche autoritaire du préfet. Nous avons dû, deux ans durant, nous transformer en véritables missionnaires pour convaincre tous les élus de participer financièrement au travail du Syndicat mixte. C’est pourquoi nous avons voulu mener des actions très lisibles auprès des élus et du grand public : par exemple, en organisant des semaines sans pesticides, durant lesquelles des étiquettes rouges sont apposées sur les produits les plus dangereux dans les jardineries, pour convaincre la population et les élus que la protection de l’environnement n’est pas une affaire d’écolos farfelus”.

Jean-Luc Varin pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis