Un système d'information géographique au service de l'installation agricole

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Dans le PNR du Livradois Forez (Haute-Loire, Puy-de-Dôme), six communautés de communes constituent le "réseau Installation foncier". Elles ont élaboré un système d'information géographique (SIG) qui permet une veille active sur l'évolution des terres agricoles.

Entre 2002 et 2007, six communautés de communes (1) du parc naturel régional du Livradois Forez (180 communes, 110.000 habitants) ont fait réaliser des diagnostics fonciers agricoles avec le concours du conseil général du Puy-de-Dôme et du PNR. L'objectif était notamment de recenser les parcelles des exploitations conduites par des agriculteurs de plus de 52 ans sans successeur connu. Pour mieux valoriser les données issues de ces diagnostics, les six communautés ont signé une convention (avec le PNR et le conseil général du Puy-de-Dôme) pour créer un réseau intitulé "réseau Installation foncier en Livradois Forez". Pour animer ce réseau, un animateur, Nicolas Delorme, a été recruté par l'une des communautés. "Suite aux diagnostics, les collectivités disposaient de données, de cartes, de tableaux qui n'étaient pas exploitables en l'état, explique Nicolas Delorme. Avec un technicien du parc, Renaud Laire, informaticien spécialisé dans les systèmes d'informations géographiques, nous avons décidé de mettre en ligne ces données, sur un extranet, afin que les communautés y aient accès par connexion internet. Avec toutes les informations disponibles (diagnostics, cadastre, couches géographiques, etc.), nous avons constitué une base de données à partir de laquelle nous avons programmé une quinzaine de pages pouvant s'afficher sur le site et livrer notamment une cartographie des exploitations à enjeux de cessation." Six mois ont été nécessaires pour intégrer progressivement les données et mettre au point ce système d'information géographique, qui n'a coûté que le salaire de l'animateur et a commencé à fonctionner dès la fin 2005. Une mise à jour est effectuée régulièrement avec les données transmises par les collectivités, les organismes agricoles et grâce au travail du réseau auprès des agriculteurs.

 

En quelques clics, repérer les agriculteurs sans succession, simuler les échanges amiables...

Dès lors, un élu qui souhaite connaitre précisément la situation d'une exploitation peut savoir, par exemple, en cliquant sur une carte, que l'exploitant a prévu de s'arrêter dans cinq ans, qu'il n'a pas de successeur, qu'il élève des vaches sur 28 hectares, qu'il a déjà été contacté par le réseau et qu'il est en discussion avec un éventuel repreneur. En quelques clics, un maire peut visualiser toutes les exploitations à enjeux de sa commune. L'outil permet également aux collectivités de repérer les parcelles boisées qui peuvent être remises en agriculture, en fonction des demandes de parcelles enregistrées. Le SIG a été très utile dans le cadre d'une opération d'échanges amiables de terrains sur une communauté de communes au parcellaire très morcelé. Le SIG a permis de faire une simulation des échanges de parcelles entre agriculteurs. Au final, quinze exploitations sur trente ont été concernées par la restructuration de quarante-quatre îlots (ensemble de parcelles) d'exploitation. Grâce au SIG, les communautés de communes ont pu identifier un secteur où deux exploitants situés à proximité étaient en passe de céder leurs terres sans avoir de repreneur. L'Adasea (Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) a été mobilisée pour trouver un jeune à installer tandis que la Safer est intervenue pour stocker les terres qu'elle mettra à disposition par convention au futur agriculteur installé. "Sans cette intervention en amont, les exploitations seraient sans doutes allées vers l'agrandissement", souligne Nicolas Delorme.

 

Le SIG n'est pas une fin en soi mais un outil au service de l'installation

"La plus grosse difficulté dans la mise en oeuvre du SIG a été de bien cerner les besoins des collectivités pour définir quels types d'informations leur étaient vraiment utiles, car nous voulions un outil simple et accessible", explique Nicolas Delorme. "Par ailleurs, nous avons insisté auprès des élus sur le fait que le SIG n'était pas une fin en soi mais un outil au service de l'installation des agriculteurs. Sans cet outil, il serait difficile de réaliser un suivi des exploitations. Mais, l'outil en place, il est de la responsabilité de l'élu de faire avancer la problématique de l'installation, en mobilisant les partenaires, en stockant des terres, etc. Sans un travail d'animation en parallèle, cet outil serait une coquille vide. A contrario, le point fort du SIG est d'être un élément concret qui prouve la mise en réseau des communautés de communes. Ce n'est pas évident de faire travailler ensemble des territoires. Avec le SIG, ils parlent tous de la même chose, c'est un élément de cohésion. En même temps, chaque commune reste autonome pour l'utiliser et trouver les informations qui lui sont nécessaires."
Les données contenues dans le SIG ont été déclarées à la Cnil (commission nationale de l'informatique et des libertés). L'outil est mis gratuitement  à disposition des communautés de communes et des organismes agricoles partenaires tels que l'Adasea. Pour y avoir accès, les utilisateurs doivent être en possession d'un mot de passe et d'un code d'accès.
Une demi-journée de formation a été organisée auprès des communautés pour l'utilisation du SIG. Il a été rendu accessible au territoire voisin du syndicat mixte des Combrailles (hébergement des données et mises à jour) qui comprend quatre communautés de communes et devrait être adopté dans les mois qui viennent par d'autres communautés du parc du Livradois.


Maryline Trassard, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

(1)  : communautés de communes de la vallée de l'Ance, du pays d'Arlanc, du bassin minier montagne, du pays de Cunlhat, du pays d'Olliergues et du pays de Courpière.

 

Contact :
Réseau Installation foncier en Livradois Forez
Maison du parc
63880 Saint-Gervais-sous-Meymont
Nicolas Delorme, animateur
04 73 95 57 57
n.delorme@parc-livradois-forez.org

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