Une alliance européenne pour un logement social durable et inclusif

Une première vague de 650M€ de financements

Dans le cadre de ce partenariat, une première vague de 650 millions d’euros de financements de la BEI et de la CEB est mise à disposition des organismes de logement social par la Banque des Territoires en complément de ses prêts règlementés :

• Le prêt de la BEI, qui vise à accélérer la construction de logements sociaux dans un contexte économique dégradé, en permettant à la Banque des Territoires d’élargir son offre de prêts « Booster » à taux fixes aux maturités de 35 et 40 ans ;

• Le prêt de la CEB, qui a pour but de renforcer l’offre de prêts complémentaires de la Banque des Territoires à destination de l’habitat adapté, notamment pour les personnes en situation de précarité, le logement accompagné et les établissements médico-sociaux.

Des projets d’avenir à l’échelle européenne

La complémentarité des financements de la BEI et de la CEB contribuera pleinement à la lutte contre le changement climatique ainsi qu’à l’inclusion sociale des populations fragiles en application de la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe et du Socle européen des droits sociaux de l’Union européenne.

Ce dispositif d’intermédiation a pour objectif d’assurer aux opérateurs de logement social français un accès aux financements européens simple, équitable et cohérent, ouvert à tous les projets d’investissement en infrastructures sociales, quelles que soient leur taille et leur localisation territoriale.

C’est ainsi 650M€ de financements supplémentaires qui viendront en 2021 irriguer les territoires de notre pays. Dans la période de grande difficulté économique actuelle, ce complément de ressources est précieux.

Cette Alliance, réalisation d’envergure à l’échelle européenne, est déjà pleinement opérationnelle.

Par exemple, la petite commune de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs dans l’Isère disposera dès le mois de juillet d’un nouvel EHPAD de 82 lits dont la reconstruction est financée à la fois par des ressources européennes et des prêts sur Fonds d’épargne.

La Banque des Territoires : un acteur clé dans la lutte pour l’inclusion et l’environnement

Dans la lignée de ses engagements en matière d’inclusion, d’accès au logement et de respect de l’environnement, la Banque des Territoires se positionne en partenaire majeur de cette vague de rénovation thermique de bâtiments, et de l’« initiative logements abordables ».

Cette alliance affirme le rôle clef de la Banque des Territoires dans la mobilisation des ressources européennes de la CEB et de la BEI au bénéfice de l’investissement dans le logement social en France, sur la base de financements bilatéraux conclus entre ces différents financeurs de long terme.