Une cartographie pour assurer la territorialisation du plan de relance
Pour s'assurer que le plan de relance profite à tous, le gouvernement travaille à une cartographie mentionnant quel territoire a bénéficié de quelle aide, en matière de rénovation énergétique des bâtiments, de soutien industriel ou de relocalisation... C'est ce qu'a précisé Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, lors de son audition le 28 septembre 2020 devant la commission des finances de l'Assemblée nationale.
© Gilles ROLLE/REA/ Bruno Le Maire
"La territorialisation est un point extrêmement important du plan de relance." Lors de son audition le 28 septembre 2020 devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, a détaillé la façon dont le gouvernement compte s'assurer que le plan de relance profite à tous les territoires.
Premier point : la mise en place d'une cartographie. "Dans le compte-rendu qui sera fait régulièrement de la mise en place de la relance, nous veillerons à ce que tout cela soit cartographié, et que les Français puissent voir quel territoire a bénéficié de quelle aide, rénovation énergétique des bâtiments, soutien au développement industriel, relocalisation industrielle, de façon à garantir l'équilibre entre les territoires", a ainsi signalé le ministre. Et les sous-préfets à la relance seront là pour veiller au grain. Ils seront chargés de s'assurer que les petites communes ont accès aux mêmes appels à projets que les grandes métropoles. "Ce sera le rôle des sous- préfets d'aller dans tous les territoires, dans la ruralité, dans les communes rurales, pour garantir que même un petit projet avec des besoins de financement qui sont modestes peut être exécuté le plus rapidement possible. Le critère de choix c'est la rapidité d'exécution", a insisté Bruno Le Maire.
L'appropriation du plan de relance par les intercommunalités
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a déjà planché sur le sujet, envoyant aux présidents d'intercommunalités un questionnaire flash permettant de juger de leur appropriation des différentes mesures prévues dans le plan de relance. Elle y joint un tableau récapitulant les mesures du plan France Relance dont peuvent directement se saisir les intercommunalités en participant à des appels à projets ou en se faisant connaître des services de l'État pour porter des projets déjà identifiés par le territoire. L'assemblée générale du 5 novembre de l'association permettra de faire un premier point sur le sujet.
D'après les annonces du Premier ministre, à l'issue d'une rencontre le 28 septembre avec les présidents de région sur le "copilotage" de la territorialisation du plan de relance, il va y avoir dans chaque région la signature d'ici à la fin de l'année d'un accord mise en œuvre du plan de relance, copiloté par les préfets et les présidents de régions. Des accords de même type pourront aussi être conclus avec les départements ou les collectivités qui le souhaitent.
Une décision locale pour les projets de moins de 5 millions d'euros
Quant à la rapidité d'exécution des crédits, le ministre de l'Économie estime qu'elle est assurée par trois dispositions spécifiques, et en premier lieu, par la mise en place de mesures de guichets, à l'image de MaPrimeRenov, la prime à l'embauche des jeunes, ou de la prime automobile. Cette dernière a notamment très bien marché, s'est félicité le ministre, indiquant que la France est le pays européen qui a le plus vendu de voitures ces deux derniers mois et la prime ayant été arrêtée précocement du fait de son utilisation massive (pour 200.000 voitures). Ces mesures sont par définition rapides dans leur décaissement. Deuxième axe : la simplification des procédures. "Pour tous les projets inférieurs à 5 millions d'euros, la décision sera prise localement, a assuré Bruno Le Maire, cela permet d'accélérer les projets, la décision est locale, elle ne remonte pas au niveau national, c'est une garantie de décaissement rapide." Enfin, et c'est un élément totalement nouveau pour un plan de relance ou même une mission budgétaire, le gouvernement a introduit une clause d'extinction des crédits. "Tout projet qui ne serait pas décaissé dans un délai que nous allons fixer prochainement, l'argent sera réalloué à un autre projet de même nature, a détaillé Bruno Le Maire, la rénovation énergétique d'une université qui ne serait pas engagée dans les trois ou six mois, l'argent sera réalloué à une autre université de façon à garantir un décaissement rapide."
Commerces de proximité
Concernant les commerces de proximité, le gouvernement table sur la création des 100 foncières par la Banque des Territoires pour récupérer les commerces en grande difficulté ou fermés, les réhabiliter et rénover et les remettre à la location à des tarifs préférentiels. "Il faudra s'assurer que toutes les villes en profitent, en particulier les petites communes et les communes moyennes", a précisé le ministre.
Bruno Le Maire a enfin justifié le choix de baisser la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) dans les impôts de production, plutôt que la C3S. "Si nous avons écarté la C3S, qui était la solution de facilité pour nous, car elle ne dépend que de l'État, c'est qu'elle bénéficie d'abord aux établissements financiers plus qu'aux établissements industriels", a-t-il souligné.
