Une charte paysagère pour lutter contre la fermeture des paysages

Au départ...

La fermeture des paysages liée au déclin de l'agriculture est bien visible sur le territoire de la communauté de communesdu Plateau du Lizon : 70% de la surface est boisée et la population est en forte augmentation. Les vocations résidentielles et industrielles du Plateau sont en plein développement, tandis que l'agriculture ne couvre plus que 630 hectares, soit 11% du territoire. Les élus de la communauté de commune décident d'utiliser l'outil Charte paysagère.

En cours de route...

Pour élaborer la charte paysagère, les élus de la communauté de communes ont pris connaissance d'expériences similaires et ont sollicité la participation du parc naturel régional du Haut-Jura. La commission Paysage du parc, réunie en octobre 1996, suggère de s'appuyer sur la formation-action proposée par Mairie-conseils, intitulée "Paysage et intercommunalité".
L'élaboration se décompose en cinq phases.
Phase 1 (de mars à octobre 1997) : choix de la méthode.
Trois élus du Plateau ont suivi la formation-action proposée par Mairie-conseils sur le thème Paysage et intercommunalité. Le choix de la méthode a relevé d'un travail commun entre les élus et le chargé de mission du parc naturel régional, au sein d'un comité de pilotage ad hoc.
Phase 2 (d'octobre à décembre 1997) : information des conseils municipaux lors de réunions d'information organisées par le parc naturel régional. Un comité de suivi composé des maires et deux délégués par commune est mis en place.
Phase 3 (de décembre 1997 à février 1998) : élaboration de diagnostics communaux. Ceux-ci ont parfois nécessité plusieurs réunions par commune. L'objectif était de définir les problèmes, les atouts et les évolutions et les projets des différentes unités du territoire.
Phase 4 (1999) : synthèse intercommunale cartographique et thématique. Les diagnostics sont resitués dans les procédures imposant un zonage : Natura 2000, révision des POS, schéma directeur de réglementation des boisements de Cuttura et Ponthoux. Cinq enjeux sont définis par les élus :
- la valorisation du bâti et la maîtrise de l'urbanisation ;
- la gestion du patrimoine naturel ;
- l'amélioration de la gestion agricole du territoire ;
- la protection des combes et l'entretien des tracés ;
- l'organisation d'un réseau cohérent de sentiers et chemins.
Phase 5 (2000-2001) : mise en oeuvre des premières actions :
- réalisation des déboisements et défrichages pour l'ouverture des paysages ;
- aménagement de belvédères à Ponthoux, Cuttura, Pratz et Ravilloles.

Les moyens mobilisés et les partenaires...

Un comité de pilotage a été mis en place au sein de la communauté de communes. Tous les membres de la commission Aménagement de l'espace en font partie : les maires de toutes les communes plus deux délégués par communes. Une technicienne du parc naturel régional a encadré les réunions du comité de pilotage et la communauté de communes a trouvé des appui à la réflexion au sein du réseau Paysage et intercommunalité de Mairie-conseils. Enfin, plusieurs réunions d'informations pour les agriculteurs ont été organisées par le parc naturel régional sur les contrats territoriaux d'exploitation, mais cette démarche n'a pas abouti, les procédures étant jugées trop lourdes par les agriculteurs.
L'étude diagnostic de requalification paysagère des villages a été financée par l'Etat et l'Union européenne (Leader +) pour 30.000 euros, et la communauté de communes a apporté 3.000 euros. Elle doit aboutir à des actions concrètes en 2004, financées par le conseil régional et l'Union européenne (Feoga).
Les actions de dégagement des belvédères de Ponthoux, Cuttura, Pratz et Ravilloles ont coûté 4.459 euros. Elles ont été financées par L'Etat, via la direction régionale de l'environnement (Diren), à hauteur de 3.658 euros, et par la communauté de communes à hauteur de 801 euros.
La publication d'une plaquette de sensibilisation aux enjeux du paysage (2.400 exemplaires) a nécessité un investissement de 7.622 euros. Différents partenaires y ont contribué :
- le conseil général du Jura (2.287 euros) ;
- le conseil régional (3.811 euros) ;
- la communauté de communes (1.524 euros).
Différents partenaires techniques ont également participé à la réalisation de la charte :
- le parc naturel régional du Haut-Jura, qui a participé à la réflexion et au lancement de la charte paysagère et à la réalisation d'une exposition, en 2003, sur la charte paysagère ;
- l'Office national des forêts (ONF), avec lequel une convention a été signée pour le dégagement des belvédères sur les terrains communaux ;
- Mairie-conseils, qui a aidé les élus dans leur méthodologie.

Pour quels résultats...

L'implication du parc naturel régional a constitué l'un des points forts de ce projet (mais le technicien du parc chargé du dossier a quitté ses fonctions). En revanche, l'implication des agriculteurs n'a pas été assez forte.
A la suite de ce projet, d'autres commissions ont été créées afin de lancer d'autres projets complémentaires : sentiers de randonnée, aménagement de l'espace et agriculture. Par ailleurs, chaque commune a repris et suivi des actions de la charte paysagère (recensement des sentiers de randonnées, inventaire du balisage). Des financements de la direction départementale de l'agriculture et de la Diren ont permis de réaliser des travaux de débroussaillage des terrains communaux. Un projet est à l'étude sur la requalification de villages par certaines communes (la communauté de communes n'ayant pas la compétence) en 2004 et 2005.

Et aujourd'hui ?

Poursuite des objectifs de la charte avec la mise en oeuvre progressive des orientations, notamment un programme de recensement, balisage et entretien de tous les sentiers de randonnées est inscrit dans le cadre du contrat territorial communautaire (CTC signé en novembre 2003 avec le conseil général).
La réalisation des études de requalification paysagère des villages et de la mise en valeur du patrimoine bâti par un cabinet paysagiste est poursuivie pour :
- comprendre le fonctionnement de l'espace urbain et d'identifier des éléments caractéristiques ;
- mettre en valeur le cadre urbain en qualifiant les espaces en fonction des usages et des utilisateurs ;
- prendre en compte la problématique des traversées de villages ;
- évaluer les besoins et déterminer un programme d'actions pour chaque commune.

Nicole Lançon, directrice du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement du Haut Jura

Le conseil des élus

Pour mener à bien ce type de projet, il importe de :
- assurer un suivi permanent de l'action (coordination, dynamisme et animation des commissions de travail) ;
- suivre le bon déroulement des opérations de terrain (balisage, ouverture des sentiers, débroussaillage) ;
- maîtriser les aspects administratifs (recherche des partenaires financiers, suivi des dossiers).

Enfin la communauté de communes doit assurer un rôle de conseil et de veille auprès des communes et du parc naturel régional pour initier des actions.