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Une circulaire détaille le plan contre les violences scolaires

Publié le
par
Jean Damien Lesay pour Localtis
dans

Jeunesse, éducation et formation

Sécurité

Une circulaire du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, publiée le 5 septembre 2019, détaille le plan de lutte contre les violences scolaires. Le texte, qui met en application trois décrets du 30 août 2019, vise à renforcer les procédures disciplinaires et leur suivi dans les collèges et lycées, à renforcer la protection des personnels, et à prendre en charge les élèves hautement perturbateurs et poly-exclus. Pour atteindre ces objectifs, la circulaire propose des "organisations adaptées aux enjeux".

"L'institution scolaire doit poursuivre son travail de prévention", elle doit "aussi apporter des réponses concrètes et efficaces pour répondre à ces situations et prendre en charge les élèves poly-exclus", est-il réaffirmé en préambule dans la circulaire. Un texte qui rappelle que "chaque agression, chaque insulte, chaque incivilité doit être signalée et sanctionnée". 

Réponses plus rapides

Pour apporter une réponse "plus rapidement", la circulaire rappelle que le décret n°2019-908 du 30 septembre réduit de huit à cinq jours le délai à l'issue duquel le conseil de discipline des établissements du second degré peut se réunir. Pour les faits les "plus graves", l'autorité judiciaire peut être saisie selon les critères définis dans les conventions Justice-Education nationale. Celles-ci seront actualisées afin de détailler les circuits de signalement des faits.

En termes de suivi, le texte instaure "une période probatoire" après une exclusion. En outre, les élèves concernés "feront l'objet d'un suivi particulier pour faire le point sur leur situation". A ce titre, il appartient aux principaux des collèges et aux proviseurs des lycées de modifier leur règlement intérieur afin de préciser les mesures d'accompagnement.

En ce qui concerne la protection des personnels d'établissement scolaire, la circulaire se contente de rappeler que ces derniers bénéficient du statut juridique de "personnes chargées d'une mission de service public", aggravant la qualification pénale des faits de violence commises contre eux, et que toute incivilité, atteinte ou autre fait grave commis à leur encontre "doit systématiquement faire l'objet d'une réponse de la part de l'institution". Le texte insiste également sur l'information des personnels et renvoie à la lecture de guides d'accompagnement réalisés à cet effet.

Élèves poly-exclus

La prise en charge des "élèves hautement perturbateurs et poly-exclus", estimés à environ 1.500, constitue le plat de résistance de la circulaire, qui envisage plusieurs possibilités d'accompagnement "afin de répondre aux actes de violence commis dans les écoles et les établissements, de manière réitérée pour certains élèves, parfois dès l'école élémentaire".

La première possibilité est l'intervention de l'équipe mobile mixte d'intervention scolaire. Celle-ci entre en scène après avoir épuisé deux autres voies : l'intervention du professeur et de l'équipe éducative de l'établissement avec les parents, puis celle d'autres professionnels. L'équipe mobile mixte d'intervention scolaire, mise en place par des conventions rectorats/agences régionales de santé (ARS), intervient à la demande du chef d'établissement en accord avec les autorités académiques. Elle agit "pour soutenir l'équipe pédagogique [et] en associant les familles dans le cadre d'un contrat et pour une durée limitée".

Classes-relais

La mesure la plus forte du dispositif, instaurée par le décret n° 2019-909 du 30 août 2019, est sans doute la possibilité pour l'autorité académique d'inscrire un élève exclu définitivement de son établissement dans une classe-relais sans le consentement préalable de ses représentants légaux.

Les classes-relais, dont l'encadrement peut inclure des éducateurs spécialisés, accueilleront des élèves présentant des problèmes de comportement et rencontrant des difficultés d'apprentissage. Elles seront créées par le recteur et favoriseront la réintégration dans le cursus de formation. En effet, parallèlement à son inscription dans une classe-relais, l'élève sera également inscrit dans un établissement scolaire qu'il intégrera à l'issue de son passage en classe-relais, lequel ne pourra excéder une année scolaire.

Par ailleurs, la circulaire détaille le protocole d'accompagnement et de responsabilisation des parents (PAR). Ce dispositif doit permettre de poursuivre un dialogue avec les personnes responsables d'un élève ayant fait l'objet de deux exclusions définitives au cours de la même année scolaire, et de les guider, le cas échéant, vers le soutien le plus approprié.

Dernier point abordé dans la circulaire : "des organisations adaptées aux enjeux". En premier lieu, le directeur académique des services de l'Education nationale (Dasen) créera un comité de pilotage pour assurer la mise en œuvre et le suivi du plan de lutte contre les violences scolaires, et désignera en son sein un référent chargé du suivi de l'ensemble des questions relatives à la violence dans les établissements. Ce comité aura notamment pour mission d'adapter et de renforcer les liens avec tous les acteurs du territoire, dont les collectivités territoriales, mais aussi de traiter les affectations des élèves après une exclusion définitive de leur établissement, en lien avec la commission départementale d'affectation en classe-relais. A cet égard, Le Dasen devra identifier dans le département les classes-relais susceptibles d'accueillir les élèves.

Internats-tremplins

Enfin, le Dasen développera et transformera les internats-relais en internats-tremplins. Ici, l'objectif est de disposer dans chaque académie d'au moins un internat-tremplin en 2022. "Ces nouvelles structures pourront dans un premier temps être créées par transformation des actuels internats-relais", précise la circulaire, laquelle ajoute : "L'implantation des internats-tremplins devra tenir compte du volume d'exclusions définitives et relever d'un choix géographique réfléchi avec l'ensemble des acteurs et sur la base de considérations éducatives. Le schéma d'implantation devra aussi être travaillé avec les collectivités de rattachement. L'implantation en éducation prioritaire devra être évitée."

Le placement en internat-tremplin pourra intervenir si l'accueil en classe-relais n'est pas jugé suffisamment efficace, si l'élève relève d'une mesure de protection de l'enfance et si son maintien dans sa famille n'est plus possible, ou encore s'il est prononcé par le juge dans le cadre d'une procédure pénale. "Une circulaire interministérielle réactivant les conventions Education nationale/Justice et organisant avec les directions départementales de la sécurité publique (DDSP) les contrats intercommunaux/locaux de sécurité (CI/LSPD), impulsera de nouveaux partenariats entre les administrations concernées", conclut la circulaire.

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