Insertion / Hébergement - Une circulaire organise l'articulation entre les Siao et les Spip pour les sortants de prison
Une instruction interministérielle (Affaires sociales, Justice et Logement) du 13 mai 2016 organise la coordination entre les services intégrés d'accueil et d'orientation (Siao) et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip), en vue de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sortant de détention ou faisant l'objet d'un placement à l'extérieur. Il s'agit, en l'occurrence, d'assurer la mise en œuvre d'une disposition de la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, prévoyant la possibilité, pour les Spip, de passer convention avec les Siao (convention dont la circulaire fournit un modèle type en annexe).
12% des sortants de prison sans solution stable de logement
Les études réalisées par la direction de l'administration pénitentiaire montrent en effet qu'environ 12% des personnes sortant de détention n'ont pas de solution d'hébergement ou de logement, ou ne disposent que de solutions précaires, ce qui représente environ mille personnes sortant de détention tous les mois sans solution stable de logement ordinaire ou accompagné, ou d'hébergement.
Pour faciliter la recherche de solutions, les Spip devront adresser aux Siao les demandes d'hébergement ou de logement adapté. Le Siao devra alors proposer "l'orientation la plus adaptée à la personne adressée [...] en tenant compte de l'évaluation sociale, médicale et psychique de la personne et de l'offre territoriale".
Il est toutefois prévu que les Spip maintiennent "des relations partenariales directes" avec les structures d'hébergement dans le cas des personnes concernées par une mesure de placement à l'extérieur (mesure d'aménagement de peine centrée sur le logement ou l'hébergement, décidée par l'autorité judiciaire et qui s'adresse tout particulièrement aux personnes les plus précarisées et isolées socialement).
Association des Spip aux diagnostics territoriaux et au PDALHPD
Pour faciliter ce rapprochement entre Spip et Siao, la circulaire du 13 mai 2015 prévoit différentes mesures. Ainsi, les préfets sont invités à associer systématiquement les Spip à la réalisation des diagnostics territoriaux partagés à 360° et à l'élaboration et la mise en œuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Il importe également que les Spip puissent participer - lorsqu'elles existent - aux commissions d'orientation et de suivi des Siao. De même, ces derniers sont invités à communiquer "à un rythme et sous une forme à déterminer localement", l'état et les caractéristiques de l'offre de places sur le territoire départemental.
La circulaire prévoit également un renforcement des échanges d'informations entre ces deux structures, "au bénéfice de la personne". Pour assurer la bonne articulation entre les deux structures, elle prévoit aussi la mise en place d'une coordination départementale, sous l'autorité du préfet, chargé d'organiser des réunions périodiques associant systématiquement les représentants de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), du Siao et du Spip, "afin d'identifier et de résoudre les points de blocage qui pourraient subsister".
De même, elle prévoit la mise en place d'une coordination interdépartementale, dont l'objet principal est "de ne pas faire peser la demande de logement accompagné et d'hébergement sur les seuls départements où sont implantés des établissements pénitentiaires, en particulier ceux de grande capacité".
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : instruction interministérielle DGCS/DIHAL/DAP/2016/151 du 13 mai 2016 relative à la coordination entre les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sortant de détention ou faisant l'objet d'un placement à l'extérieur.
