Développement des territoires - Une circulaire précise la préparation des contrats de projets Etat-régions

Une circulaire du délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, publiée le 23 mars, apporte aux préfets des précisions sur la préparation des contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013. Les préfets doivent remettre avant le 21 avril un projet de stratégie régionale de l'Etat à partir d'un diagnostic régional. Le texte précise le contenu de ce diagnostic qui devra comporter une analyse socioéconomique et environnementale de la région. Les préfets pourront s'appuyer sur les données de l'Observatoire des territoires. Les CPER financeront désormais un nombre limité de grands projets d'investissements "d'envergure nationale" conformes aux trois objectifs assignés par le Gouvernement : compétitivité, développement durable et cohésion sociale. Le Gouvernement a toutefois retenu le principe de "volet territorial" qui permettra de financer des projets plus limités. Ces projets répondront aux mêmes problématiques que les grands projets, mais ils s'attacheront à six thématiques spécifiques précisées dans la circulaire. Ils devront impliquer une intercommunalité (agglomération, parc naturel régional ou pays). Le volet territorial des CPER devra être arrêté avant le 31 décembre 2007.