Contrats de projets Etat-régions - Une circulaire précise le contenu des volets territoriaux
Le délégué interministériel à l'Aménagement et à la Compétitivité des territoires a adressé aux préfets de région, le 24 mai, une circulaire apportant des précisions sur la préparation du volet territorial des contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013. Ce volet territorial est destiné à prendre en compte des projets d'envergure limitée s'inscrivant dans une "démarche infrarégionale". Une circulaire du 23 mars 2006 avait déjà précisé que ces démarches territoriales devaient impliquer une intercommunalité (agglomération, parc naturel régional ou pays). La présente circulaire ajoute à la liste les départements "comme cofinanceurs, voire comme maîtres d'ouvrages".
Les engagements de ces volets territoriaux seront fixés dans des conventions territoriales. Ces dernières s'appuieront sur "un diagnostic rapide du territoire en cohérence avec le diagnostic régional". Elles devront reprendre tout ou partie des six thématiques définies par le gouvernement, le 6 mars dernier : développement durable, développement numérique, changement climatique, ressources en eau, prévention des risques naturels et services à la personne. Les conventions territoriales pourront, sous certaines réserves, venir "prolonger les initiatives pôles d'excellence rurale" ou s'intéresser à des actions relatives aux filières agricoles. Elles pourront également intégrer des actions en matière d'emploi et de formation professionnelle dans les territoires touchés par des reconversions.
M.T.
Références: Circulaire du 24 mai 2006 du délégué interministériel à l'Aménagement et à la Compétitivité des territoires relative à la préparation du volet territorial des contrats de projets Etat-régions
