Contrats de projets - Une circulaire précise les modalités d'utilisation des crédits CPER au profit de l'Afpa

Les contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013 doivent soutenir les efforts de modernisation des centres de l'Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes). Ce soutien s'inscrit dans le cadre d'un "programme 103" qui prévoit d'assurer la maintenance  ou l'amélioration du parc immobilier et mobilier de l'Afpa. Dans une circulaire du 23 août 2007 adressée aux préfets de région, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise les modalités de mise en œuvre de ces crédits mis à disposition des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP). "Il est important de rappeler qu'il est indispensable que les engagements juridiques fassent l'objet d'un engagement comptable avant la fin de gestion", insiste la circulaire. Dans le cas contraire, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement ne pourront pas être reportés sur l'exercice suivant. La DGEFP conseille de les faire remonter au plus tard le 15 octobre.
A noter qu'à compter du 1er janvier 2009, l'Etat aura transféré aux régions les crédits de formation qualifiante des demandeurs d'emploi et, à l'Afpa, le patrimoine qu'elle loue. Certaines opérations immobilières de l'Afpa pourront par ailleurs faire l'objet d'un cofinancement européen au titre du Feder.

M.T.