Une collectivité locale ou EPCI peut-il accorder une avance de subvention à une association bénéficiaire ?

Réponse : Par principe, tant que les objectifs ne sont pas atteints ou que l’opération n’est pas encore finalisée, les associations ne peuvent pas valablement prétendre au versement de la subvention, y compris par anticipation sous la forme d’une avance.

En effet, lorsqu'une collectivité ou un EPCI souhaite subventionner une association régie par la loi de 1901, il lui est possible de subordonner le versement de la subvention à la réalisation totale ou partielle d'une opération donnée ou à la présentation d'éléments de justification de certaines dépenses. Dans ce cas, l'association ne pourra percevoir les subventions attendues avant d'avoir fourni à la personne publique les pièces justificatives requises. Cela va d’ailleurs dans le sens de l’interdiction faite aux collectivités ou EPCI d’effectuer des opérations de banque et notamment des avances de trésorerie. 

Néanmoins, dès lors que les crédits correspondants sont inscrits au budget, une collectivité ou un EPCI peut verser en début d'année une subvention à une association. De même, il peut décider le versement d'une subvention, soit totalement, soit partiellement avant que l'opération ou la manifestation subventionnée n'ait été réalisée. Ainsi, un tel dispositif ne s’apparente pas une avance de trésorerie.

A noter que si la circulaire du Premier ministre du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et les associations permet, dans le cadre d'une convention, aux associations qui en font la demande avant le 31 mars de l'exercice, de recevoir une avance d'au plus 50 % du montant de la subvention publique, elle n'est pas applicable aux relations entre les collectivités territoriales et les associations. Toutefois, le modèle de convention d’objectifs figurant à l’annexe II la Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ouvre cette possibilité aux associations subventionnées par les collectivités et EPCI. 

Une somme limitée à 50 % du montant prévisionnel annuel de la contribution est versée lors de la notification de la convention. Le solde est versé en année N + 1 après la production de justificatifs par l’association (compte rendu financier, comptes annuels, rapport d’activité) et que la collectivité ou l’EPCI a procédé à diverses vérifications. Pour les autres années d’exécution de la convention d’objectifs, une avance est attribuée avant le 31 mars de chaque année, dans la limite de 50% du montant prévisionnel annuel de la subvention.

En définitive, une collectivité ou un EPCI ne peut consentir d’avance sur une subvention sous la forme d’avance de trésorerie. En revanche, il lui est possible de verser en partie ou totalité une subvention avant l’atteinte des objectifs ou la réalisation d’une opération portée par l’association bénéficiaire. Plus particulièrement, dans le cadre d’une convention d’objectifs pour les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 €, une avance peut être versée à la notification de la convention dans la limite de 50% du montant prévisionnel annuel de la contribution, puis avant le 31 mars de chaque année dans la limite de 50% du montant prévisionnel annuel de la subvention.