Jura

Une communauté du Jura a ouvert toutes ses commissions de travail

Organisation territoriale, élus et institutions

Commande publique

Pour Christian Vuillaume, président des Coteaux de Haute-Seille dans le Jura, la participation permanente des habitants de la communauté de communes aux commissions de travail est une source évidente de créativité collective, à condition d'éviter quelques pièges.

Jusqu'à présent, peu de communautés de communes pratiquent la démocratie participative, voire délibérative. On a donc envie de savoir comment et pourquoi la communauté des Coteaux de Haute-Seille a décidé d'être innovante.
"Je ne sais pas si c'est une innovation, répond son président, Christian Vuillaume. Je sais en revanche que c'est un mode de fonctionnement que nous avons adopté, en accord avec mes six vice-présidents. Nous avons décidé d'un plan d'actions pour la mandature, et pour le mettre en oeuvre, nous avons créé six commissions, ouvertes à qui s'intéresse au sujet, élu ou pas, et chaque vice-président anime une commission, sans trop formaliser le fonctionnement. La commission Voirie, par exemple, ne comporte que des élus, mais dans la commission Education-Sport, il arrive que quinze enseignants participent aux réunions. Dans la commission Culture, les personnes ressources sont aussi nombreuses que les élus. Ce qui me semble important, c'est d'instaurer une dynamique de participation, sans trop institutionnaliser le fonctionnement. 90% des dix-neuf communes que compte la communauté envoient au moins un représentant dans chacune des commissions. Mais ce n'est pas une obligation. Et ce système des commissions n'est pas figé. Sur certains sujets, comme par exemple pour l'obtention d'une AOC pour les vins de Château-Chalon, nous avons mobilisé bien au-delà du territoire. Pour bâtir et signer une charte paysagère, nous avons créé un comité de pilotage particulier. Dans la commission des Affaires sociales, une sous-commission s'est créée uniquement sur un projet de crèche."

 

Cela fonctionne au hasard, donc ?

"Une dynamique n'est pas le fruit du hasard, poursuit le président. Elle permet seulement une liberté d'initiative beaucoup plus créative que la contrainte. Les idées qui nous font avancer, collectivement, ne viennent pas des élus, souvent, mais des acteurs présents dans les commissions, des associations en particulier. Et il faut, tout de même, savoir mettre des limites de temps en temps. Nous avons un site classé sur le territoire, et ceux qui y travaillent s'étaient inscrits en masse dans la commission pour être bien certains de faire passer leurs projets et leurs besoins. Ils venaient systématiquement à quatre ou cinq aux réunions ! Nous avons rééquilibré les participations à cette commission, voilà tout. Nous avons fait également comprendre aux communes que les réunions de commission ne pouvaient pas servir à gérer leurs conflits internes."
Mais tout cela n'explique pas pourquoi ce qui est possible dans une communauté de communes près de Lons-le-Saunier ne le serait pas ailleurs.
"C'est une question de valeurs, répond Christian Vuillaume. Je suis un pur produit de la vie associative, j'ai été très longtemps secrétaire régional d'une organisation syndicale, et j'ai la chance, ici, d'avoir six vice-présidents qui jouent le jeu. D'ailleurs, il ne faut pas que le président soit partout. Une anecdote récente vous fera comprendre ce que je vous explique depuis tout à l'heure : la sous-commission Petite Enfance voulait monter une crèche pour les 6.000 habitants de la communauté. Je n'étais pas d'accord. Je ne voyais pas comment, économiquement, un tel projet pouvait fonctionner. Eh bien, ils sont allés voir la CAF, puis  une entreprise du territoire et ils sont en train d'inventer un partenariat public-privé. Et ils vont peut-être réussir ! Voilà pourquoi, nous avons décidé aussi de ne pas avoir de vice-président aux finances. Le budget, ce n'est pas un projet, c'est la traduction chiffrée des différents projets. Et si les projets sont correctement montés, le budget doit être voté à l'unanimité."

 

Jean Luc Varin, pour la rubrique expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

Contact(s)

Communauté de communes des Coteaux de Haute-Seille

1 place de la Mairie
39210 Voiteur
03 84 44 64 86
coteaux.haute.seille@wanadoo.fr
Nombre d'habitants : 6000
Nombre de communes : 19

Christian Vuillaume

Président

Béatrice Petit-Jean

Chargée de mission

Accompagnement méthodologique évolutions institutionnelles et gouvernance

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