Une direction générale unique pour la communauté du Pays de Vendôme et sa ville-centre

En janvier 2003, les communes membres de la communauté du Pays de Vendôme (11 communes, 28.000 habitants, dans le département du Loir-et-Cher) lui ont délégué certaines compétences de services à la population : enfance, jeunesse, culture, tourisme et équipements sportifs. Parallèlement, à Vendôme, ville-centre de 18.000 habitants, les postes des agents travaillant dans les équipements et les services concernés ont été transférés à la communauté, qui a vu ainsi ses effectifs et ses missions croître de manière importante. Pour faire face à cette extension de son champ d’intervention, la communauté a dû étoffer ses équipes dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la gestion informatique, de l’administration, de la communication et de l’entretien des bâtiments. Ville et communauté ont alors opté pour une mutualisation de leurs services respectifs.

Une démarche progressive

 
Par cette initiative, la ville de Vendôme et la communauté du Pays de Vendôme disposent ensemble des mêmes équipes, avec toutes les compétences spécifiques associées. Elles ont créé progressivement une administration locale unique entre leurs structures, avec un double avantage : elles peuvent assurer une coordination optimale de leurs activités et un bon niveau d’expertise, tout en réalisant des économies d'échelle. "Nous avons suivi une démarche par étapes. La mutualisation des services entre la communauté et la ville a débuté en 2003, mais la direction générale unique est en place depuis 2009", explique Alain Dedours, directeur général des services. La direction générale chargée des deux structures a intégré en son sein les directeurs des ressources humaines, des finances, et des systèmes d’information et de télécommunications. Cela permet de répondre aux enjeux stratégiques dans ces différents secteurs pour assurer la réussite des projets de la ville comme de la communauté.

Des préalables nécessaires : s’assurer de la pleine adhésion des élus, convaincre les personnels, trouver le bon moment…
Actuellement, seules les administrations de la communauté et de la ville ont été mutualisées. "D’autres communes y viendront sans doute, probablement à la carte, en fonction de l’évolution de leurs besoins, précise le directeur général. Pour un maire, adhérer à un dispositif de services mutualisés suppose d’avoir la conviction que ces services seront bien les siens lorsqu’ils travailleront pour sa commune, et que sa commune conservera ainsi toute son autonomie. Dès lors, le positionnement d’une administration mutualisée dans une communauté de communes diffère de celui d’une administration municipale : l’administration communautaire travaille en effet pour plusieurs patrons, sans hiérarchie entre eux. En tant que DGS d’une administration mutualisée, je veille au respect de ce pacte fondateur." Autre préalable mis en avant par le directeur général des services : "Il est indispensable d’associer l’ensemble des partenaires concernés, dont les secrétaires de mairie ou les autres DGS. Il faut également convaincre les agents qu’il s’agit de mieux administrer le territoire. Enfin, les syndicats y seront d’autant plus favorables que le développement des services rendus sera important, car l’objectif d’économie d’échelle ne se traduira pas par des suppressions de postes".

La mutualisation des compétences d’urbanisme est en cours en 2010

"In fine, on peut travailler avec des équipes plus performantes dans des services réunissant l’ensemble des compétences nécessaires, poursuit le DGS de Vendôme. À ce titre, nous mutualisons actuellement le service aménagement de l’espace de la communauté et le service urbanisme de la ville, ce qui est suivi avec attention par plusieurs maires, qui savent bien qu’ils ne pourront plus, à terme, continuer à bénéficier du concours des services de l’Etat pour le traitement des permis de construire".

Cette initiative de la communauté du Pays de Vendôme et de la ville de Vendôme a inspiré d’autres collectivités locales qui ont adopté un processus similaire.

Xavier Toutain, pour la rubrique Expériences du site www.mairieconseils.net