Une ferme-relais pour lutter contre la disparition des exploitations

En 1992, la situation agricole de Lajoux (Jura) est alarmante : trois agriculteurs sur quatre vont cesser leur activité. La communauté de communes des Hautes-Combes se dote de la compétence "maintien de l'activité agricole" et les élus décident de soutenir le projet d'installation d'un nouvel agriculteur en préservant les terres et en construisant une ferme-relais.

Au départ...

En 1992, dans le cadre de la lutte contre la déprise agricole, en partenariat avec la chambre d'agriculture du Jura, le parc naturel régional du Haut-Jura embauche une animatrice dont la mission est de favoriser l'installation des agriculteurs et la reprise des exploitations agricoles. Elle établit un état des lieux. A Lajoux, la situation agricole est particulièrement alarmante : trois agriculteurs sur quatre vont cesser leur activité, libérant terrains et quotas laitiers et mettant en péril l'activité de la coopérative fromagère qui ne compte plus que neuf sociétaires.
Les communes se regroupant en communauté de communes, elles se dotent de la compétence "maintien de l'activité agricole" et programment la création d'une nouvelle exploitation. Dans le même temps, pour éviter un démembrement, les exploitants louent les terres libérées à un groupement pastoral. Il est décidé de rétrocéder les terrains à la nouvelle exploitation si celle-ci peut être créée.

En cours de route...

En 1994, lorsqu'on parle au village de créer une nouvelle exploitation agricole, le fils d'un agriculteur pose sa candidature. Ayant songé à reprendre la ferme de ses parents, il a pourtant renoncé en raison de la petite taille de l'exploitation et de l'inadaptation des bâtiments aux nouvelles techniques. On organise alors :
- une redistribution foncière amiable : les exploitants et les propriétaires redessinent une nouvelle exploitation de 25 hectares ;
- un transfert les quotas laitiers : l'exploitation récupère 48.000 litres par transfert foncier.
Grâce à ces apports en quotas laitiers et en foncier, l'exploitation du jeune agriculteur passe de 32.000 litres de quotas laitiers à 134.000 litres, de 26 à 50 hectares et de six vaches laitières à vingt-cinq dans un premier temps. Le dernier obstacle à l'installation est l'absence d'un bâtiment d'exploitation approprié. Le jeune agriculteur, qui a réalisé des investissements importants en cheptel, matériel et équipements divers, ne dispose plus de fonds pour lui permettre d'investir dans la construction d'un bâtiment. Afin de donner toutes ses chances au projet, la communauté de communes finance la construction d'une ferme selon le principe d'un atelier-relais. Il s'agit d'une location-vente sur vingt ans à l'issue desquels la ferme revient à l'agriculteur en propriété : le montant du loyer qu'il doit verser à la communauté de communes est calculé par rapport à l'emprunt réalisé par cette dernière.
En 1995, la construction du bâtiment est réalisée (en bois, afin de valoriser cette filière et de démontrer l'intérêt de ce matériau pour les bâtiments d'élevage). En octobre 1996, la nouvelle ferme est inaugurée en présence du préfet, du président du conseil général, du président du parc naturel régional et de plusieurs élus de la communauté de la communes.

Les moyens mobilisés et les partenaires...

Cette action a été fortement soutenue par le président et le vice-président de la communauté de communes. Le bâtiment a coûté 180.000 euros, avec, comme participations financières :
- le conseil général du Jura : 16.000 euros ;
- le Fonds national d'aménagement et de développement territorial (FNADT) : 30.000 euros ;
- le Fonds européen de garantie et d'organisation agricole (Feoga) : 20.000 euros ;
- une subvention au titre des aides aux bâtiments (hors PAM) : 3.000 euros ;
- la communauté de communes : 90.000 euros, dont 70.000 sous la forme d'un prêt sur 15 ans (remboursé par l'agriculteur) et 20.000 euros en financement direct ;
- plus une participation initiale de l'agriculteur sous la forme de fonds de concours : 15.000 euros.
Dans le cadre de sa politique de soutien aux initiatives locales et au maintien de l'activité agricole, le parc naturel régional a mis à la disposition de la communauté de communes un agent du parc afin d'assurer le montage du dossier administratif et financier. Par ailleurs, la chambre d'agriculture s'est chargée du dossier agricole. Enfin, les agriculteurs des Hautes-Combes ont joué un rôle majeur en évitant le démembrement.
Le projet réunit en fin de compte de nombreux partenaires - la communauté de communes, le parc naturel régional, la chambre d'agriculture -, qui ont tous apporté un appui technique ou financier sans lequel le projet n'aurait pu aboutir. L'instauration entre eux d'une réelle dynamique constitue le point fort de ce projet. La commune de Lajoux seule n'aurait pas été en mesure de mener à bien ce projet. Celui-ci a donc été supporté par la communauté de communes (en même temps que la construction d'une usine Dalloz-Industrie Lapidaire et la création d'un pôle multiservices). L'inconvénient est que cette action profite directement à un seul agriculteur, mais les autres agriculteurs du secteur l'ont accepté et même favorisé, sachant que l'installation d'un jeune exploitant profite à tous (maintien de l'activité agricole et de la fromagerie).

Et aujourd'hui ?

A terme, le nouvel exploitant gérera entièrement seul sa structure (notamment le remboursement d'emprunt). Depuis 1994, la communauté de communes des Hautes-Combes s'est fortement développée en recrutant un directeur, un agent de développement et un(e) secrétaire à mi-temps.

Nicole Lançon, directrice du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement du Haut-Jura

Le conseil des élus

Tous les acteurs concernés doivent être informés et consultés dès le début de la réflexion sur le sujet.

Communauté de communes des Hautes-Combes du Jura

Nombre d'habitants :

1893

Nombre de communes :

7
hautescombes@wanadoo.fr

Nicolas Gindre

Président

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