Accord-cadre - Une formation de trois jours au programme alléchant
L'organisme de formation Comundi annonce, sur trois jours (du 23 au 25 mai), une conférence intitulée : "sécuriser vos premiers accords-cadres, surmonter les flous juridiques et bénéficier des premiers retours d'expériences". Le programme est alléchant. Le directeur des affaires juridiques, Jérôme Grand d'Esnon apportera, en début de formation, des "éléments de réponses aux flous juridiques laissés par le Code des marchés publics 2006". Les responsables des marchés publics des collectivités territoriales seront largement représentés pour apporter leur témoignage et leur expertise (Suresnes, le conseil général de Loire-Atlantique, la région Bourgogne et Issy-les-Moulineaux). Plusieurs avocats donneront leurs analyses sur des thématiques très précises comme "Evaluer les risques juridiques encourus en passant des accords-cadres", "Quelle procédure suivre pour remettre en concurrence les fournisseurs lors des passations de marchés ?" ou encore "Exclure ou inclure un fournisseur... quelles clauses prévoir dans l'accord-cadre ?". La dernière journée sera animée sous forme de cas pratique.