Une forte montée en puissance des "intercos" en matière économique

Les intercommunalités n'ont pas ménagé leurs efforts pour accompagner leurs entreprises pendant la crise sanitaire, comme le montre une vaste enquête quinquennale publiée ce 15 novembre par Intercommunalités de France. Fortes de nouvelles compétences issues de la loi Notr, elles ont renforcé leur légitimité et presque toutes disposent aujourd'hui d'un service économique. Une montée en puissance qui, paradoxalement, s'accompagne d'une fiscalité locale de moins en moins liée au tissu économique territorial.

Avec son lot de fermetures d’établissements, de chute des carnets de commandes et de besoins d’aménagement des locaux d’activités, la crise sanitaire a conduit à un "rapprochement fort" entre les entreprises et les collectivités, en particulier les intercommunalités. Dans une vaste enquête quinquennale sur le rôle des intercommunalités dans le développement économique local, publiée ce 15 novembre, Intercommunalités de France constate une montée en puissance dans ce domaine, cinq ans après une précédente enquête conduite au moment de l’entrée en vigueur des nouvelles compétences de la loi Notr de 2015. "D’aménageurs de zones d’activités", les "intercos" ont ainsi gagné leurs galons, sachant "tirer parti des crises successives pour devenir un acteur central de l’action économique, et une véritable interface avec les partenaires publics et privés du territoire", conclut l’association, au moment de nouveaux défis : la crise énergétique conjuguée aux grandes transitions en cours.

Au coeur de la crise sanitaire, elles ont constitué "rapidement des réponses volontaristes afin de maintenir à flot les entreprises de leur territoire". 80% des répondants de l’enquête (menée au printemps 2021 auprès d’un quart des intercommunalités de France) confirment avoir modifié leur rapport aux entreprises. Elles sont par exemple fortement intervenues en faveur du commerce de proximité (fonds d’aides directes, développement d’une plateforme d’achat en ligne, aides à la digitalisation, primes au consommateur…). Certaines de ces mesures ont été pérennisées.

91% des intercos ont un service économique

Preuve de cette montée en gamme : aujourd’hui, 91% des intercos disent avoir un service économique (c’est 22 points de plus par rapport à 2016). On arrive à 100% chez les communautés d’agglomération contre 87% chez les communautés de communes. Et elles sont 75% à avoir une stratégie économique définie, ce qui leur permet aujourd’hui de répondre aux enjeux de transitions écologique et de décarbonation, en particulier dans les centres urbains.

D’actions menées au coup par coup (requalification d’une friche, aides à une entreprise qui s’implante…), la structuration de l’action économique des intercommunalités requiert une plus grande expertise. Or seulement "44% des intercommunalités réalisent une observation économique de leur territoire ou envisagent de le faire", avec un écart assez nette entre petites et grandes structures. Ce qui crée des inégalités territoriales.

Une fiscalité économique fragilisée

L'enquête souligne ce paradoxe : "Face à ces moyens en expansion et une stratégie de plus en plus formalisée, il est surprenant de constater qu’à l’inverse, la fiscalité économique locale a été au fil des années fragilisée." Les intercommunalités sont invitées à faire avec moins et avec des ressources "qui sont de moins en moins issues d’une fiscalité en lien avec les entreprises du territoire". La disparition annoncée de la CVAE constitue à cet égard une mauvaise nouvelle, Intercommunalités de France n’ayant pas ménagé ses efforts ces dernières années pour atténuer l’approche du patronat sur la baisse des impôts de production.

Les auteurs de l’enquête déplorent dans le même temps la force recentralisation des ressources via les appels à projets nationaux qui amplifient la concurrence entre les territoires. Et ce au profit du "grand urbain" qui bénéficie de l’ingénierie nécessaire pour monter des dossiers chronophages. À cet égard, "la territorialisation des programmes tels que France 2030" nécessite de soutenir toutes les communautés pour faire remonter les pépites industrielles de leur territoire, "faute de quoi les lauréats, à l’instar du PIA 4 et des aides de BPI France, restent très majoritairement métropolitains".

Si l’enquête se félicite de la nouvelle méthode de contractualisation des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) – méthode qu’Intercommunalités de France appelait de ses vœux -, elle considère qu’elle n’est "pas aboutie". Elle aspire ainsi à un "meilleur décloisonnement des différents programmes de soutien (Territoires d’industrie, Action cœur de ville, Petites Villes de demain, CRTE…) et de mise en synergie de leurs financements, de leur ingénierie, de leur calendrier permettrait de rendre cette action de l'État plus lisible et plus efficace dans les territoires".

Difficultés de recrutement

À l’heure du zéro artificialisation nette (ZAN), l’enquête souligne l’enjeu d’attractivité qu’est en train de devenir le foncier "longtemps considéré comme une fonction de support". Mal géré, il peut devenir au contraire "un facteur limitatif du développement ou de l’ancrage des entreprises dans les territoires". Les auteurs constatent au passage un manque dans la chaîne du parcours résidentiel des entreprise : "Les intercommunalités manquent de surfaces disponibles à la location."

Les intercommunalités s’investissent de plus en plus dans le champ de l’emploi (en témoigne leur implication actuelle dans le chantier de France Travail et leur volonté de mieux faire prendre en compte les "bassins de vie"), même si, à l’inverse des régions, elles n’ont pas de compétence propre dans ce domaine. 100% d’entre elles constatent des difficultés de recrutement chez leurs entreprises, résultat d’une inadaptation des formations présentes sur le territoire et des problèmes de mobilité. "La réindustrialisation appelle une réimplantation à grande échelle de structures d’enseignement supérieur et de recherche, adaptées, dans les villes moyennes et territoires ruraux", souligne l’enquête qui loue le travail accompli dans le cadre des 146 Territoires d’industrie.

Les intercommunalités sont aujourd’hui aux avant-postes en matière touristique. Près d’un tiers des intercommunalités ont développé une nouvelle offre touristique suite à la crise sanitaire.

 

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