Une intercommunalité du Bas-Rhin soutient des projets paysagers communaux

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Aménagement et foncier

Logement

Environnement

Bas-Rhin

Depuis 1990, la communauté de communes de la Haute-Bruche en Alsace met en œuvre des projets paysagers, à l’échelle communale, concernant des espaces naturels en périphérie de zones habitées.

La communauté de communes de la Haute-Bruche (Bas-Rhin, 25 communes, 20.000 habitants), soutient les communes qui veulent s’engager dans l’élaboration d’une politique paysagère sur leur territoire. Suite logique du projet paysager intercommunal, le projet paysager communal prend tout son sens quand les élus s’y référent lors des prises de décision concernant l’aménagement du territoire communal. La plupart du temps, il est nécessaire d’envisager la révision des outils réglementaires (POS, PLU, réglementation de boisements) après la définition du projet paysager communal, afin de les rendre cohérents avec celui-ci. En 2010, sept communes disposent d’un projet paysager, et huit ont réalisé leur projet dans le cadre du schéma d’aménagement concerté de la vallée aval.

Etude et animation du projet paysager

La mise en œuvre d’un projet paysager est assurée par la commune, appuyé par des experts et animé par l’agent de développement Espace et Environnement de la communauté. Il fait l’objet de présentations publiques et débouche sur la création d’un comité de travail élargi composé d’élus, de propriétaires fonciers, d’agriculteurs, et d’habitants. Le projet se décompose en deux phases : études et animation. La phase d’étude établit un diagnostic approfondi du paysage et définit les objectifs à atteindre pour la reconquête et la gestion de l’espace. Il en résulte une proposition de programme d’actions détaillés et de moyens à mettre en œuvre. La phase d’animation permet, à travers des réunions publiques, de présenter les résultats de l’analyse et de valider les objectifs. Elle vise surtout à associer les habitants de la commune à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet. Les financements d’un projet étaient assurés pour 50% par le conseil général du Bas-Rhin et pour 50%, par la communauté de communes, avec une participation minimum de 20% de la commune. Pour certains projets, le conseil régional complète avec une aide forfaitaire de 1.500 euros.

Renforcer la valeur de l’espace bâti alentours

Les espaces concernés par un projet paysager sont ensuite gérés par des associations foncières pastorales, constituées à 90% par des propriétaires privés qui mettent en œuvre un projet agricole durable. Pour Jean-Sébastien Laumond, agent de développement espace et environnement à la Communauté de communes, le projet paysager redonne un sens à ces espaces situés en zone habitée sans pour autant les urbaniser. Au contraire, il leur donne une vocation agricole et paysagère et renforce la valeur de l’espace bâti alentours. Selon lui, pour qu’un tel projet ait des chances d’aboutir, le comité de travail doit veiller à conserver une vision globale du paysage : "Si l’on reste fixé à l’échelle parcellaire, le risque de céder à des pressions individuelles est plus fort." Dans cet esprit, ajoute-t-il, "il est plus aisé de concevoir un projet paysager sur un territoire à valeur foncière modéré".

Xavier Toutain / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Communauté de communes de la Haute-Bruche

Nombre d'habitants :

19200

Nombre de communes :

25
114, Grande Rue
67130 Schirmeck

Jean-Sébastien Laumond

agent de développement Espace / Environnement

Pierre Grandadam

Président
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