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Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis

Une note technique formalise la contribution de l’AFB et de l’ONCFS à la police de l’eau et de la nature

Environnement

Des conventions de coopération tripartites - préfets, Agence française pour la biodiversité (AFB) et Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) - dans le domaine des polices administratives de l'eau et de la nature pourraient à nouveau fleurir. 

Dans une note technique, mise en ligne ce 27 février, le ministère de la Transition écologique remet à l’ordre du jour la coopération de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) avec les services de l’Etat - en particulier DDT(M) et Dreal - dans le domaine des polices administratives de l’eau et de la nature. La création de l’AFB a eu pour effet de priver de base réglementaire un dispositif conventionnel qui permettait jusqu’en 2016 un rapprochement entre les services déconcentrés, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) - avant sa refonte au sein de l’AFB - et l’ONCFS. 
Tout l’enjeu est donc de consolider la collaboration entre les services de police de l'eau et de la nature, en particulier "sur les problématiques liées à la préservation des milieux aquatiques et des espèces protégées". Sachant que l’expertise technique "développée de longue date" au sein des deux établissements publics est déjà sollicitée lors de l’élaboration des documents de planification - schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), etc.

Vigilance sur la séquence ERC

Pour la police administrative de l’eau et de la nature, cela suppose un appui à la fois préventif au cours de la phase d’instruction (par exemple, des demandes d'autorisation de travaux en rivière), "à travers la fourniture d’informations et de porter à connaissance des enjeux", mais également en "aval par le contrôle du respect des prescriptions édictées", dans le cadre des plans de contrôle validés au sein des missions inter-services de l'eau et de la nature (MISEN), y compris lors de visites de terrain en phase de travaux. La note insiste sur "la bonne intégration de la séquence ERC"  - éviter, réduire, compenser - en prêtant une attention toute particulière  "à la justification par le pétitionnaire du choix d’implantation géographique du projet et des alternatives possibles". La fusion de l’AFB et de l’ONCFS devrait favoriser davantage encore cette synergie entre les différents acteurs. Adopté en janvier dernier par l’Assemblée nationale, en première lecture, selon la procédure accélérée, le projet de loi permettant la création du futur Office français de la biodiversité dès janvier 2020, devrait entamer son parcours au Sénat le 10 avril prochain. 

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