Commande publique - Une nouvelle directive pour inciter les pouvoirs publics à acheter des véhicules "propres"
Pour répondre à son objectif de réduction de 20% de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, la Commission européenne souhaite encourager, par le biais de la commande publique, le secteur automobile à développer la commercialisation à grande échelle de véhicules "propres" et économes en énergie.
Dans le cadre de cette politique, le Parlement européen a adopté en première lecture, mercredi 22 octobre, la proposition de directive de la Commission européenne permettant aux pouvoirs publics et aux entreprises publiques chargées de l'exploitation de services publics de transports de passagers, d'attribuer leurs marchés publics de véhicules "sur la base de critères relatifs à la consommation d'énergie et aux émissions de CO2 et de polluants".
Ce texte autorise explicitement, et pour la première fois, les pouvoirs adjudicateurs à tenir compte, lors de l'attribution d'un marché, non seulement du prix d'achat du véhicule mais aussi et surtout de son coût d'exploitation et de ses effets sur l'environnement tout au long de sa durée de vie. Le communiqué publié par la Commission précise que les pouvoirs adjudicateurs disposeront d'une grande liberté en ce qui concerne les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation. La Commission précise également qu'afin de faciliter la prise de décision, la directive s'accompagne d'une méthode de calcul "harmonisée" permettant de traduire en valeur monétaire les coûts relatifs à la consommation d'énergie et aux émissions de CO2 et de polluants du véhicule tout au long de sa durée de vie.
L'adoption rapide de ce texte par le Parlement européen est due, semble-t-il, au fait que ce projet bénéficie d'un réel consensus au sein des Etats membres. Un accord entre le Parlement et les Etats membres aurait déjà été conclu afin de garantir une transposition rapide en droit interne de cette nouvelle réglementation.
L'Apasp
