Une nouvelle étape dans la dématérialisation des marchés publics : présentation

Réunion téléphonique du 18 décembre 2018

Commande publique

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de marché public dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 euros HT lancées par les acheteurs publics autres que les centrales d'achat sont soumises à de nouvelles obligations en matière de dématérialisation.

Cette réunion téléphonique nous a permis de faire le point sur les nouvelles exigences que cela entraîne pour les pouvoirs adjudicateurs. Ainsi, ont été notamment abordées les questions suivantes :

- Qu'est-ce que le profil d'acheteur ?

- Dans quelle mesure les communications par voie électronique sont-elles obligatoires ?

- Comment ces échanges dématérialisés peuvent-ils être organisés ?

- De quelle manière l'acheteur public peut-il sécuriser ces échanges d'informations par voie dématérialisée ?

- Peut-on imposer aux candidats la signature des pièces du marché par voie électronique ?

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, a été animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par David Legros, juriste associé à Territoires Conseils.

 

Type :
Compte-rendu
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