Une police intercommunale pour davantage de surveillance sur toutes les communes

Située à une trentaine de kilomètres d’Avignon et de Nîmes, la communauté communes du Pont du Gard (16 communes et 23.000 habitants) recouvre un grand territoire à la limite du rural et du périurbain, et intègre des sites majeurs comme le pont du Gard et les gorges du Gardon. Outre un sentiment d’insécurité, ressentie dans quelques villages et liée à des incivilités et des cambriolages, une partie de son périmètre doit faire face à un afflux très important de touristes.

Etendre et compléter le service sur tout le territoire

Six communes sur seize disposaient déjà de polices municipales. Il fallait apporter une réponse générale à ce sentiment d’insécurité. Dès 2008, les communes ont lancé une réflexion sur l’intérêt d’une police intercommunale complétant l’existant. "Les élus ont estimé que le besoin d’intérêt communautaire portait notamment sur une présence policière nocturne, résume Guilhem Quairel, directeur général des services (DGS). L’un de leur souci était qu’il ne fallait pas prendre la place de la gendarmerie, ni pallier le désengagement de l’Etat." Il a été décidé que chaque commune conserve sa police municipale de jour, tandis que le service complémentaire intercommunal intervient de 18h30 à 3h du matin. Durant cet horaire, les policiers intercommunaux sont chargés de patrouiller dans toutes les communes, de prendre contact avec la population et de constater les infractions. Par ailleurs, ils assurent une présence à la demande spécifique d’un maire, par exemple lors des fêtes votives. La chef de service intercommunal, qui travaille durant la journée, peut également pallier l’absence de police municipale ou venir en appui des polices existantes. Par exemple pour faire un constat de dépôt sauvage.

Habiliter la communauté de communes en tant qu’entité gestionnaire de la police intercommunale

En septembre 2010, une délibération du conseil communautaire a modifié les statuts de la communauté de communes afin de créer un service de police intercommunal. "Il ne s’agit pas d’une prise de compétence, la compétence de police demeurant à chaque commune, explique Guilhem Quairel. Mais la communauté est habilitée, en tant qu’entité gestionnaire, à créer et gérer le service." Ce dernier est composé de deux brigades, comprenant deux gardiens et deux brigadiers, ainsi qu’une chef de service, soit au total cinq personnes et deux véhicules. L’intercommunalité s’est chargée du recrutement et assure également les prérogatives d’employeur. C’est donc la responsabilité civile de la communauté qui est engagée par les policiers. Au vu du risque du travail de nuit, les élus ont décidé d’équiper la police d’armes de 4e et 6e catégorie.

Une cellule de coordination : entre autorité de gestion et autorité de police

En l’absence de pouvoir de police du président de la communauté, une cellule de coordination informelle regroupe tous les maires ou leurs adjoints, dotés du pouvoir de police, ainsi que la chef du nouveau service de police intercommunal, Stéphanie Mathieu, et le directeur général des services de la communauté. Tous les deux ou trois mois, la cellule se réunit pour évaluer le travail des brigades et discuter des demandes spécifiques. Si par exemple, un maire souhaite réaliser des contrôles de vitesse, alors que le service ne dispose pas de cinémomètre, il faut l’aval budgétaire de la communauté et un échange sur la question par la cellule.

Un équilibre à respecter entre les communes

Le service étant communautaire, tous les frais sont pris en charge par l’intercommunalité. Toutes les communes en bénéficient équitablement. "L’important est de passer dans toutes les communes, précise le directeur. Les brigades ont un système de pointage d’entrée et de sortie de chaque commune."
"Pour réussir la mise en place d’une police intercommunale, il faut se demander à quoi elle doit servir à partir d’un diagnostic précis, rigoureux et partagé, notamment à partir des statistiques de la gendarmerie, estime le DGS. Les premiers ajustements ont consisté à réorienter le service vers plus de surveillance et moins de constatation d’infractions, la gendarmerie étant déjà très présente dans ce domaine. L’objectif est plutôt un objectif qualitatif de diminuer le sentiment d’insécurité. S’agissant d’une prérogative du pouvoir de police, c’est la cellule de coordination qui l’a décidé."

Cécile Perrin, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.fr et www.localtis.info