Une première décision de justice valide le port de l'uniforme à l'école

C'est une première. Quelques mois à peine après le lancement d'une expérimentation du port de l'uniforme à l'école, une décision du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en référé donne une première interprétation de cette disposition.

En l'espèce, un représentant des parents d'élèves de l'école Parmentier de Puteaux (Hauts-de-Seine) demandait au juge de suspendre l'exécution de la délibération du 6 février 2024 par laquelle le conseil d'école avait modifié son règlement intérieur eu vue d'instaurer le port d'une tenue vestimentaire commune pour les élèves de cet établissement.

Parmi différents griefs, le requérant faisait notamment valoir que cette délibération portait une atteinte grave et immédiate à ses intérêts et à ceux de son fils, scolarisé en première année de petite section de maternelle, et que la tenue unique était nocive au développement des enfants et à leur réussite scolaire, portant ainsi atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant. 

Contrainte très limitée

Pour rejeter la demande de suspension de modification du règlement intérieur de l'école, le juge va estimer que "la tenue unique, qui est limitée pour les élèves de l'école maternelle au port d'une simple blouse, instaure une contrainte très limitée à l'habillement de ces élèves et que ses vêtements sont fournis gratuitement par la commune de Puteaux". Par conséquent, "il n'est pas établi que ces dispositions ne sont pas adaptées et proportionnées au regard des finalités poursuivies". 

Cette décision arrive dans un contexte délicat pour l'expérimentation de l'uniforme à l'école. Annoncé par Emmanuel Macron en début d'année avec l'ambition d'en "mesurer scientifiquement" les effets sur la cohésion entre les élèves ou sur le climat scolaire, le port d'un uniforme devait être expérimenté dans une centaine d'écoles volontaires. Dans les faits, l'expérimentation est encore balbutiante. La ministre de l'Éducation nationale, Nicole Belloubet, l'a reconnu à demi-mot sur France Inter le 7 mars : sur les 126 établissements qui se sont déclarés candidats, seuls 76 ont recueilli l'accord de leur collectivité, d'une part, de leur conseil d'école, d'autre part. Dans certains établissements, ce sont les élèves eux-mêmes qui, invités à voter, ont rejeté l'expérimentation. 

Des uniformes fabriqués… en Asie

Par ailleurs, les conditions annoncées de l'expérimentation ne sont pas toujours respectées. Alors qu'il était question que les trousseaux – d'un coût moyen de 200 euros, pris en charge par l'État et la collectivité – soient fabriqués en France ou a minima en Europe, les enfants de Puteaux ont découvert le 23 mars 2024 que leurs uniformes étaient fabriqués au Bangladesh et au Pakistan. 

Si les résultats de l'expérimentation sont concluants, elle pourrait être généralisée dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires en 2026, a déjà annoncé le gouvernement.