Une redevance très incitative dans le Pays de Niederbronn-les-Bains

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Environnement

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Bas-Rhin

Depuis juin 2009, la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, en Alsace, expérimente la redevance incitative en partenariat avec le Smictom du nord du Bas-Rhin. Basé sur le nombre de levées de bacs par an, ce système incite les usagers à trier et à composter pour réduire le poids des collectes et alléger leur facture. En un an, la quantité de déchets ménagers a diminué de 20%.

Mettre en place la redevance incitative suppose d’avoir posé plusieurs préalables, notamment, l’équipement en nouveaux bacs, la définition des exceptions à la règle et l’adaptation à l’habitat collectif… et enfin la communication auprès des usagers. Petit tour d’horizon.

Un nouveau parc de bacs de 120 litres


Pour effectuer le comptage des levées, la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-bains (13 communes, 23.500 habitants) a équipé chaque foyer d'un nouveau bac, muni d'une puce électronique qui permet d'identifier le propriétaire lors du ramassage de la poubelle. Le remplacement des bacs, l'actualisation du fichier de facturation et la licence du logiciel ont représenté un investissement de 292.000 euros, en partie financé par le Smictom (55%), l'Ademe (20%) et le département (3 euros par puce électronique). Les dix mille bacs appartiennent à la communauté, qui en assure elle-même la maintenance. De son côté, le prestataire chargé de la collecte a équipé les camions avec un ordinateur de bord et un système de pesage sur châssis. Le coût de fonctionnement du service est à la charge de la communauté. Il se compose principalement de la contribution versée au Smictom, soit environ 1.900.000 euros par an. La première année, l’Ademe a apporté une aide de 122.115 euros au titre de la mise en place de la redevance incitative.

Une tarification comprenant une part fixe et variable


La nouvelle redevance, calculée au nombre de levées du bac d'ordures ménagères, permet aux habitants de payer en fonction de leur production réelle de déchets et de leur effort de tri. La communauté a établi un barême de tarifs en fonction du nombre annuel de levées. Le tarif minimum par foyer, fixé à 12 levées par an, correspond à un forfait de 147,40 euros annuels. Au-delà, la facture comprend une part fixe (116,20 euros par an) et une part variable qui augmente en fonction du nombre de levées : de 13 à 26, la levée est facturée 2,60 euros et, au-delà de 27, s'élève à 3,20 euros. "La part fixe correspond à la participation minimum de chaque foyer permettant de couvrir les coûts incompressibles du service. À titre indicatif, le tarif pour 26 levées (une présentation du bac tous les 15 jours) correspond au niveau de l’ancienne redevance pour un bac de 120 litres", précise Joëlle Gasser-Dossman, directrice générale des services. La redevance incitative est facturée chaque semestre.

Des exceptions à la règle


"Dans certains secteurs qui ne peuvent être desservis, le ramassage des ordures ménagères ne s'effectue pas en porte-à-porte mais sur des points de collecte. Par ailleurs, les établissements publics et les collectivités sont dotés de bacs de 240 à 1.000 litres qui ne rentrent pas dans notre système de comptage à la levée, fondé sur une contenance standard de 120 litres", explique la directrice générale des services. Pour ces usagers, la communauté a prévu des tarifs spécifiques : un forfait de 80 euros par an pour les résidences non desservies par les services de collecte, et un tarif de 20 centimes d'euro par litre et par levée pour les établissements publics et les collectivités. En revanche, la redevance incitative ne s'applique pas aux professionnels, ces derniers ne produisant pas de déchets assimilés à des ordures ménagères.

Deux systèmes de comptage en habitat collectif


Pour l'habitat collectif, l’intercommunalité a mis en place deux systèmes : là où les résidents bénéficient d'une cave ou d'un garage individuel, elle leur a fourni des bacs individuels ; ailleurs, le système s’adapte au cas par cas, en concertation avec le gestionnaire. Certains ont installé sur le parking un abri pour les bacs individualisés des résidents, auquel ces derniers accèdent au moyen d'un badge. D'autres gestionnaires ont choisi d'utiliser des bacs collectifs et de répartir le coût de la facture sur les charges des locataires.

Une campagne de communication et un suivi des indicateurs

 
"Le Smictom et la communauté ont conduit un important travail de pédagogie en direction des élus et de la population. Nous avons organisé plusieurs réunions publiques, communiqué à travers nos publications et dans les médias locaux, et nous avons également distribué un guide pratique à chaque foyer", indique Fernand Feig, président de la communauté de communes. Afin d'évaluer l'impact de cette redevance, le Smictom a fait appel à un bureau d'études chargé de suivre les évolutions des tonnages de déchets (ménagers, recyclages…), de caractériser le contenu des bacs et de mesurer le ressenti des usagers. Des "ambassadeurs du tri" ont accompagné ceux-ci pour une meilleure compréhension du nouveau système et de ses enjeux.

Une réduction des déchets et des levées, un nouvel équilibre des contributions


L'évolution se révèle encourageante : en un an, baisse de moitié du taux de présentation des bacs (35% en juin 2010, soit 18 levées par an), et diminution de 40% du volume des ordures ménagères entre 2008 (233 kg par habitant et par an) et 2010 (140 kg). "La redevance incitative a renforcé les efforts de tri, avec une augmentation des apports en déchetteries, et une progression de 17% des déchets recyclés", souligne Joëlle Gasser-Dossman.

87% des usagers se déclarent satisfaits du nouveau système. Ce bon accueil s'explique notamment par les économies réalisées : 58,8% des redevables payent moins qu'avant (moins de 26 levées), et 15% paient le même prix. Ce sont surtout les gros producteurs de déchets, établissements publics (écoles, hôpital…) et collectivités, qui ont vu leur facture augmenter, permettant au système de s'équilibrer. "La redevance incitative paraît plus équitable et offre davantage de marge de manœuvre aux usagers. Si la plupart ont une grande habitude du tri, ils peuvent néanmoins réduire encore leurs volumes en pratiquant le compostage. L'étude montre en effet que les déchets organiques représentent 40% d'un bac d'ordures ménagères", conclut Fernand Feig.

Laura Henimann / PCA pour la rubrique Expériences du site www.mairieconseils.net
 

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Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains

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Joëlle Gasser-Dossman

directrice générale des services
joelle.gasser-dossmann@cc-pays-de-niederbronn.fr

Fernand Feig

président de la communauté de communes, maire de Gumbrechtshoffen
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