Doubs

Une relance des commerces de proximité

Pour relancer le commerce, la communauté de communes Amancey-Loue-Lison (Doubs) décide de créer un centre commercial dans la commune la plus fréquentée. Une étude a montré en effet qu'il existe de réels besoins et des possibilités pour implanter des petits commerces. La communauté décide d'acheter et de viabiliser les terrains nécessaires. Elle installe ou transfère dans des locaux neufs plusieurs commerces : une supérette puis des commerces de bouche (boulangerie, bar-hôtel-restaurant) et de services (station-service, salon de coiffure, agence bancaire)...

Au départ...

Ce territoire rural entretient une culture locale du développement économique : depuis les années 1970, un Sivom soutient des actions dans ce domaine au niveau intercommunal. Succédant au Sivom en 1994, la communauté de communes Amancey-Loue-Lison décide de poursuivre l'effort mené.

En cours de route...

Dès sa création, plusieurs maires au sein de la communauté s'inquiètent de la survie des commerces locaux, qui devient une vraie préoccupation. En 1994, une étude est confiée à la chambre de commerce et d'industrie du Doubs dans un triple objectif : enquêter sur les habitudes locales (le taux de participation atteint 30%) et sur la situation des commerçants, organiser un travail en groupes entre commerçants et clients.
L'étude fait apparaître que le marché des achats courants, notamment en alimentation, représente un montant annuel de 5,3 millions d'euros sur le territoire intercommunal, dont seulement 610.000 sont perçus par les commerces locaux. Elle révèle en outre que cinq des quinze commerçants doivent prendre leur retraite dans les années suivantes, sans perspectives de reprise. Faute d'investisseurs privés, une démarche volontariste est nécessaire. La communauté de communes décide d'installer un centre commercial à Amancey, bourg le plus attractif du territoire, avec comme objectif d'enregistrer 1,2 million d'euros de chiffres d'affaires.
Une première tranche d'investissements est envisagée avec la création d'une supérette, qui doit constituer le moteur du centre commercial, et avec le transfert d'une boulangerie dans un local neuf permettant sa mise aux normes. Un urbaniste propose de situer le projet sur la route principale, entre le centre histroique du village et une zone en pleine urbanisation qui comprend notamment un lotissement, la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes et la salle polyvalente. La chambre de commerce et d'industrie étudie alors la faisabilité de l'implantation d'une supérette. Elle effectue une recherche d'enseignes et la communauté de communes obtient trois réponses positives. Une chaîne de distribution est finalement retenue. La dimension des bâtiments nécessaires pour la vente et l'entrepôt est évaluée à 750 m2.
En 1995, la communauté de communes procède à l'acquisition de 2,5 hectares de terrain et des deux anciennes constructions qu'ils supportent. Une expropriation est nécessaire pour un terrain enclavé : la procédure durera trois ans. Les travaux d'aménagement ont lieu au cours de l'année 1999 ; la supérette et la boulangerie ouvrent en janvier 2000. Dès la première année, le chiffre d'affaires de la supérette dépasse 1,5 million d'euros. Il atteint 2 millions d'euros en 2002 et, avec la boulangerie, un total de l'ordre de 2,5 millions d'euros. Une dynamique est lancée. La communauté de communes prévoit une deuxième tranche d'aménagement qui inclut une station-service créée et gérée par la supérette, un bar-hôtel-restaurant, un salon de coiffure et une agence bancaire. Il manque cependant un nouveau garage pour remplacer celui qui a fermé récemment à proximité de la zone.
Pour équilibrer cette action, qui renforce le poids de la commune-centre, la communauté entreprend en 2004 une opération de restructuration de l'artisanat et du commerce (Orac). Cette opération a pour objet l'aide à la modernisation et à la rénovation des entreprises artisanales et commerciales.

Les moyens mobilisés et les partenaires...

L'investissement total nécessaire pour cette opération s'élève à 1,2 million d'euros hors taxes. Il comprend l'achat des terrains (300.000 euros), le montant des travaux (870.000 euros) et les études de la chambre de commerce (37.000 euros). La communauté de communes a bénéficié de subventions à hauteur de 52% du montant de cet investissement en provenance de :
- la dotation de développement rural de l'Etat (137.000 euros) ;
- le Fonds européen de développement régional-Feder (213.000 euros) ;
- le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce-Fisac (53.000 euros).
L'opération sera globalement équilibrée avec la deuxième tranche d'aménagement car les terrains ont été achetés durant la première phase et sont, de fait, en attente.
Le loyer de la supérette, qui se voulait attractif, a été fixé à 1,5% du chiffre d'affaires, avec un plafond à 30.000 euros par an mais sans plancher : c'était le risque assumé au départ par la communauté de communes. Dans le contrat de location notarié, une clause précise que le paiement "du droit d'entrée dans les lieux est différé à la date où le gérant s'en ira". Il est estimé à 35% du chiffre d'affaires moyen des trois dernières années, ce qui équivaut à une indemnité d'éviction. Ainsi, la communauté de communes conserve la maîtrise du projet en cas de défaillance du gérant : s'il doit partir, l'opération sera blanche pour elle comme pour lui.
La boulangerie et les autres commerces sont en location-vente, avec possibilité de rachat avant terme. En les transférant dans le centre commercial, la communauté leur a permis de conforter leur activité sur le long terme. En effet, contrairement aux locaux commerciaux installés au rez-de-chaussée des habitations, ceux-ci peuvent être cédés.
L'Etat a fortement soutenu cette action qui lui semblait intéressante pour ce territoire. La chambre de commerce et d'industrie a apporté ses conseils, effectué les études et défendu le dossier en commission d'installation de commerces.

Pour quels résultats...

La communauté de communes a bénéficié de la détermination des élus, notamment des artisans et des chefs d'entreprise qui croyaient à l'avenir du territoire et qui ont pris un risque difficile à évaluer au départ. Les réticences exprimées au sein du conseil communautaire étaient de deux types : "Ce n'est pas notre rôle" et "Nous habitons trop loin". Cependant, la fermeture de plusieurs commerces, pendant les trois années qu'a duré la procédure d'expropriation, ont fini par convaincre les moins partants.
Aujourd'hui, le centre commercial joue un rôle social important, il est devenu un point de rencontre. Cette opération de redynamisation du commerce local est le projet de la communauté de communes le plus apprécié au quotidien, d'autant plus apprécié qu'il n'est pas financé par l'impôt !

Et aujourd'hui ?

En six ans, la communauté a viabilisé elle-même des terrains et construit pour cinq petites entreprises. Cette opération est à l'origine de 85 emplois nouveaux. Une dynamique positive est maintenant relancée sur la commune-centre du territoire intercommunal.

Emmanuel Coudel, consultant en environnement et développement local.

Le conseil des élus

"Il faut tenir quand on a de bons projets, même si la réalisation prend du temps, et ne pas s'arrêter devant les difficultés."

Contact(s)

Communauté de communes Amancey-Loue-Lison

Place de la Mairie
25330 Amancey
03 81 86 64 95
03 81 86 54 27
Nombre d'habitants : 3302
Nombre de communes : 19

Claude Barbier

Secrétaire général

Christophe Garnier

Vice-président chargé du développement économique
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