Une Scic pour sauver la cantine communale

"Ain'trépides" était le nom de l'association dont la société coopérative d'intérêt collectif  (Scic) a repris les activités. Depuis début 2008, elle gère la cantine, l'accueil périscolaire et assure l'animation du conseil municipal d'enfants de la commune de Béligneux (3.000 habitants). S'il n'a pas été choisi sciemment par les élus pour qualifier leur entreprise, ce nom n'en est pas moins symbolique d'une démarche finalement audacieuse.

Quand l'association ne suffit plus

La création de cette Scic a répondu à un enjeu simple mais impérieux : sauver la cantine pour 150 enfants demi-pensionnaires de l'école maternelle et primaire. "Elle avait été créée sous forme associative il y a plus de 20 ans par des parents, pour un petit nombre d'enfant ", rappelle Jean-Marc Leculier, conseiller régional à l'économie sociale et solidaire, et ancien adjoint à la vie associative de Béligneux. Au fil des années, le nombre d'enfants a fortement augmenté tandis que la disponibilité des parents - et notamment des femmes - diminuait. Dans le même temps, les exigences de la réglementation de sécurité sanitaire alimentaire, ajoutées aux problèmes de gestion (factures impayées,...)  devenaient ingérables pour des bénévoles", explique l'élu. Ces difficultés rejaillissaient sur la commune tenue de verser des subventions complémentaires exceptionnelles pour assurer la continuité du service mais tancée par les remontrances du contrôle de légalité et du comptable du Trésor.

Scic ou régie ?

Début 2006, le bureau de l'association prévient Jean-Marc Leculier de la mort annoncée de la structure. "Je leur ai demandé de patienter le temps d'étudier une solution", reprend l'élu. La commune embauche un stagiaire, étudiant en master d'économie sociale et solidaire. Sa mission : faire une étude comparative sur les avantages et inconvénients d'une gestion en régie ou en Scic des activités de l'association ; la voie associative étant de facto écartée.

Six mois plus tard, la commission municipale en charge de la vie associative, souvent réunie avec les responsables de l'association, décide de créer une Scic. La régie directe s'avérant aussi lourde que la Scic avec moins de souplesse en termes de comptabilité et de personnel notamment. Le choix est validé par le conseil municipal. "Sans réticences, alors même que les élus qui ne faisaient pas partie de la commission ne connaissaient par la structure juridique Scic", explique Jean-Marc Leculier.

Un Ovni administratif...

Le montage juridique et technique de la Scic s'est avéré relativement simple (le stagiaire assurant la transition de l'association à la Scic)... hormis avec l'administration ! Pour être opérationnelle, la Scic doit être agréée pour son utilité sociale. Elle doit donc recevoir un avis favorable du préfet. "Or, nous sommes restés de longs mois sans nouvelle."

Les statuts avaient été déposés au greffe du tribunal en septembre 2007. "Mais sans agrément nous ne pouvions ouvrir de comptabilité... La loi précise que l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut acceptation par le préfet, mais le greffe préférait un avis en bonne et due forme et nous aussi", précise Jean-Marc Leculier. "J'ai donc rencontré personnellement le préfet pour que le dossier, ballotté entre les services de l'État (préfecture et direction départementale du travail) avance et l'affaire a finalement été réglée en trois jours !" La Scic reçoit donc son agrément en décembre 2007 et devient opérationnelle début 2008.

Mais l'administration reste peu familière de ce statut, comme le mesure au quotidien Karine Vial, directrice de la Scic : "Qu'il s'agisse de la fiscalité, des charges sociales, la plupart du temps mes interlocuteurs ont besoin de temps pour répondre à mes questions car ils ne connaissent tout simplement pas les Scic."

Usagers, bénévoles, salarié et collectivité siègent au conseil d'administration 

La Scic repose sur un conseil d'administration composé de quatre collèges : usagers (9), bénévoles (7), salarié (1) et collectivité publique (un représentant de la mairie). Soit 18 actionnaires. L'actionnaire est de fait administrateur, comme dans une association. Différence majeure : chaque actionnaire a acquis une part sociale (ici fixée à 50 euros) ; ceux qui le souhaitent peuvent en acheter davantage, mais sans que cela ait une incidence sur leur pouvoir de décision. Comme dans toute coopérative, le fonctionnement repose sur le principe d'une personne, une voix.
"Les quatre collèges travaillent de façon transversale et très souple", observe Jean-Marc Leculier, devenu gérant (bénévole) de la Scic. La mairie ne compte qu'un représentant, mais des élus figurent personnellement comme actionnaires et donc bénévoles de la structure ; "ils gardent ainsi un œil et une implication dans sa gestion". La pertinence de ce choix semble se confirmer. "Nous avons gagné en souplesse, en transparence et en pluralité. La Scic est un compromis entre l'association et la société commerciale traditionnelle. Nous sommes soumis à des règles de fonctionnement très rigoureuses sur les plans financier et comptable."
Les parents ont répondu présents et restent impliqués, mais une campagne sera lancée à la rentrée scolaire prochaine pour qu'un plus grand nombre d'entre eux deviennent actionnaires. "Les parents sont un véritable soutien. Lorsque nous avons dû prendre une décision sur la hausse des tarifs, nous avons convoqué un conseil d'administration extraordinaire. Il était très important qu'ils soient là pour donner leur avis, défendre leurs intérêts mais aussi comprendre les raisons de cette hausse", raconte Karine Vial.

Les services pérennisés

Le budget de la Scic pour un exercice est de 200.000 euros (le chiffre d'affaires est de 113.000 euros, subvention communale de 55.000 euros en trois versements de 18.500, loyer et charges assurés par la municipalité).
Le personnel de l'association (une préparatrice de repas, deux animateurs des temps de repas et de l'accueil périscolaire, un autre pour la cuisine annexe, un administratif) a été repris. Le seule poste nouveau étant celui de la directrice. Celle-ci prend également en charge l'animation du conseil municipal des jeunes et de ses trois commissions (sport, environnement et solidarité).
Cantine et accueil périscolaire sont de plus en plus prisés ! Sur les 400 élèves de l'école maternelle et primaire 150 enfants en moyenne déjeunent à la cantine chaque jour. Vingt à vingt-cinq d'entre eux  sont accueillis le matin (de 7h30 à 9h) et une dizaine après l'école, pour l'aide aux devoirs ou les activités proposées jusqu'à 18h30.

Emmanuelle Stroesser, pour la rubrique Expériencs des sites Mairie-conseils et Localtis.