Etat civil - Une seule démarche pour informer les administrations d'un changement de nom
Eric Woerth a annoncé, ce 14 janvier, l'ouverture d'un nouveau site en ligne permettant à l'usager, en une seule démarche, d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de nom en cas de mariage, de divorce ou d'adoption par exemple. D'après les services du ministère du Budget, 400.000 personnes sont concernées chaque année. Dans un premier temps elles pourront avertir les services de l'assurance maladie - CPAM, MSA, RSI - et le bureau du service national. Il est prévu que les caisses d'allocations familiales, l'assurance vieillesse et les Assedic rejoignent ce téléservice dès le premier semestre de cette année. Simplification des démarches liées aux formalités d'état civil oblige, l'usager n'aura plus à remplir jusqu'à 4 formulaires différents pour chaque service concerné et à accompagner sa demande d'autant de pièces justificatives. Le service accessible depuis la page d'accueil de service public.fr est gratuit. L'internaute a la possibilité de stocker dans l'espace personnalisé de son compte personnel, une version dématérialisée des justificatifs.
Catherine Ficat
