Urbact : l’appel à projets "réseaux de transfert d’innovation" lancé

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), autorité de gestion du programme opérationnel Urban IV qui vise à promouvoir un développement urbain "intégré et durable" grâce au partage des connaissances et à l’échange de pratiques innovantes, lance un appel à candidatures pour la création de dix "réseaux de transfert d’innovation" dans le cadre des "actions innovatrices urbaines" (AIU). L’objectif est double : d’abord améliorer la capacité des villes à concevoir "des solutions de planification intégrée" et ensuite diffuser en cascade les innovations ainsi développées.

Le réseau de partenaires doit être conduit par un chef de file, qui doit nécessairement avoir réalisé un projet AIU. Parmi les 86 villes et intercommunalités remplissant cette condition, 23 ont fait part de leur intérêt à conduire un tel réseau, dont Rennes Métropole en France, qui promeut son projet "RUDI" de partage des données. C’est ce chef de file qui devra formellement déposer le dossier de candidature du réseau. Les candidats doivent justifier du fait que leur projet est lié aux objectifs de la politique de cohésion et démontrer une valeur ajoutée par rapport aux réseaux précédemment financés par le programme (v. liste ici). Ils sont également encouragés à prendre en considération la manière dont leur réseau pourrait être lié aux partenariats développés dans le cadre de l’Agenda urbain de l’UE (deux nouveaux partenariats seront lancés cette année : sur les villes "sensibles à l’eau" et sur la décarbonation des logements, les chauffage et refroidissement des usines locales).

Le réseau doit comprendre 5 à 7 villes partenaires (sans pouvoir compter deux villes d’un même État), dont au moins 3 des régions les moins développées ou en transition pour un réseau de 5 à 6 villes, et au moins 4 pour un réseau de 7 villes. L’appel s’adresse donc également à ces potentiels partenaires, invités à se rapprocher sans délai du chef de file dont le projet les inspire (v. cette présentation, en anglais). Toutes les villes peuvent candidater, sans condition de population minimale, et celles n’ayant aucune expérience avec Urbact ou "les villes de l’article 11" (voir encadré) sont particulièrement invitées à le faire. Les régions peuvent également être incluses comme bénéficiaires potentiels, en nombre limité.

L’appel est ouvert jusqu’au 20 mars. La sélection des réseaux lauréats sera annoncée en juin, pour un démarrage des travaux en septembre (jusqu’en août 2026).

 

 Les villes mettant en œuvre un développement urbain durable

Les villes mettant en œuvre un développement urbain durable au sein de l’article 11 du règlement Feder sur la programmation 2021-2027, des investissements territoriaux intégrés, un développement local mené par les communautés ou un autre outil territorial soutenant les initiatives conçues par l'État membre. Pour la France, la Commission recense pour l’heure : 

- en Corse, Ajaccio, Bastia et Porto Vecchio ;

- en Bretagne, Brest Métropole et Rennes Métropole ;

- en Grand Est, Eurométropole de Strasbourg, Mulhouse Alsace Agglomération ;

- en Paca, les métropoles Nice Côte d’Azur, Aix-Marseille-Provence et Toulon-Provence-Méditerranée, ainsi que Grand Avignon ;

- dans les Pays de la Loire, les communautés d’agglomération du Choletais et de Saumur-Val-de-Loire, Angers Loire Métropole, Mauges Communauté, La Roche-sur-Yon agglomération, Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Les Sables d’Olonne agglomération, la CA de Terres de Montaigu, Laval agglomération, CAP Atlantique (La Baule), Carene (Saint-Nazaire), Nantes Métropole, Clisson Sèvre-et-Maine Agglo, Le Mans métropole, 

- à La Réunion, la communauté intercommunale des villes solidaires, CA du sud, CA intercommunale de la Réunion est (Cirest), CA intercommunale du nord de la Réunion (Cinor), CA Territoire de la côte ouest (TCO) ;

- dans les Hauts-de-France, la métropole européenne de Lille ;

- en Île-de-France, les communautés d’agglomération Cergy-Pontoise, Grand Paris Sud, Melun-Val-de-Seine, Roissy-Pays de France, Cœur d’Essonne, Saint-Quentin-en-Yvelines, Grand Paris Seine-et-Oise, les établissements publics territoriaux Est Ensemble, Grand Orly Seine Bièvre, Grand Paris Grand est, Plaine Commune et les 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris ;

- en Nouvelle-Aquitaine, 54 territoires.