Vers le quasi-triplement du budget du mécanisme de protection civile européen ?

Le Parlement européen devrait voter à la fin du mois le projet de texte de la Commission renforçant plus que substantiellement les moyens alloués au mécanisme de protection civile – qui vient d'être sollicité pour aider la Grèce à faire face à la crise migratoire ou encore dans le cadre de l'épidémie du Covid-19. La commission environnement du Parlement ne souscrit toutefois pas à l'ensemble de la réforme préconisée par la Commission, également tributaire de l'issue du CFP 2021-2027.

1,4 milliard d'euros. Tel est, selon la Commission et le Parlement européens, le budget que l'Union européenne devrait consacrer au mécanisme de protection civile pour la période 2021-2027 (et même davantage, puisqu'à cette somme s'ajouteraient 161,208 millions de dépenses administratives, dont 153,391 millions d'euros consacrés aux "ressources humaines").

Proposé par la Commission le 7 mars 2019, ce budget – qui serait en très forte augmentation puisqu'il était initialement de 368,4 millions pour la période 2014-2020, avant d'être porté à 574.020 millions d'euros en mars 2019 – a reçu le 5 mars dernier le soutien de la commission environnement du Parlement européen qui, par la voix de son rapporteur, juge "inacceptables" les coupes budgétaires proposées par les États membres (dans le cadre des négociations du prochain budget pluriannuel). 

Un mécanisme renforcé l'an passé avec l'institution de rescUE

Créé en 2001, ce mécanisme de protection civile a été renforcé en 2013, notamment avec l'institution du Centre de coordination de la réaction d'urgence (ERCC), chargé de piloter la réserve européenne de protection civile, pilier du mécanisme par lequel l'Union coordonne les contributions volontaires des États participants – les États membres auxquels s'ajoutent l'Islande, la Norvège, la Serbie, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Turquie. 
Il l'a encore été l'an passé, singulièrement avec la création du dispositif rescUE, nouvelle réserve de capacités européenne destinée à intervenir en dernier recours lorsque les capacités des États membres sont déjà pleinement utilisées. Ce nouveau dispositif est notamment composé d'avions et d'hélicoptères de lutte contre les incendies (mis à disposition, dans une phase transitoire, par six États membres dont la France), mais aussi de capacités d’évacuation médicale et d'installation d'hôpitaux de campagne, puisqu'il doit également pouvoir répondre à des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, ou encore à lutter contre la pollution marine.

Un champ d'action universel, du Covid-19 à la crise migratoire en Grèce

Concrètement, n'importe quel pays du monde (ainsi que les Nations unies, ses agences ou une organisation internationale) peut faire appel à ce mécanisme en cas de catastrophe, tant naturelle que d'origine humaine. Outre la coordination de l'assistance, la Commission couvre au moins 75% des coûts de transport et des coûts opérationnels. Depuis sa création en 2001, le mécanisme a ainsi répondu à plus de 330 demandes d’aide, aussi bien au sein de l'Union qu'à l'extérieur. Or la crainte est grande qu'avec le réchauffement climatique, notamment, les catastrophes se multiplient.
Rien qu’en 2017, le mécanisme a été utilisé dix-huit fois pour des urgences liées à des feux de forêt en Europe. L'an passé, il a été activé vingt fois, notamment après le passage du cyclone tropical Idai au Mozambique, le tremblement de terre en Albanie et les incendies de forêt en Bolivie ou en Grèce – où rescUE a été activé pour la première fois. Cette année, il l'a déjà été dans le cadre de l’épidémie de coronavirus Covid-19, notamment pour coordonner et cofinancer l’envoi de matériel médical en Chine et de matériel de protection en Italie ou pour le rapatriement de citoyens européens de Wuhan et du Diamond Princess, le paquebot de croisière mis en quarantaine au large du Japon. Il vient encore de l'être la semaine passée dans le cadre de la crise migratoire à laquelle la Grèce est confrontée, coordonnant l'aide de 14 États européens*.
Le mécanisme n'intervient pas qu'en aval des crises. Il contribue également à la coordination des activités de préparation aux catastrophes et de prévention de celles-ci (formation, exercices à grande échelle, etc.) menées par les autorités nationales ainsi qu’à l’échange de bonnes pratiques.

Soutien partiel du Parlement à la proposition de la Commission

En l'état, la réglementation prévoit d'ailleurs une règle de répartition des fonds entre chaque pilier du mécanisme : 20% pour la "prévention", 50% pour la "préparation" et 30% pour la "réaction" (avec une marge de +/- 8%). Considérant que cette règle "n’offre pas une flexibilité suffisante pour permettre à l’Union d’ajuster correctement les investissements", l'empêchant "de réagir au caractère imprévisible de la gestion des catastrophes", la Commission recommande dans sa proposition de décision d'y mettre fin. Ce à quoi s'est opposé la commission parlementaire ENVI. Favorables "à plus de transparence", les députés européens estiment en effet "qu'il faut préciser la manière dont l'argent est réparti entre les trois piliers" et entendent maintenir le principe d'une clef de répartition. Ils souhaitent en outre "qu'un montant nettement plus important" soit alloué à la préparation, "y compris pour l'achat de nouveaux équipements, matériels et ressources nécessaires à rescUE".


Le texte devrait être examiné en session plénière le 30 mars prochain. Le Parlement entamera ensuite les négociations avec le conseil des ministres, le Conseil de l'Union ayant approuvé le 19 novembre dernier un mandat partiel de négociation concernant ce texte, qui fait partie des propositions sectorielles faites dans le contexte de l'élaboration du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Les questions budgétaires, examinées dans le cadre des négociations de ce prochain CFP, sont toutefois exclues du champ de cet accord… La proposition de la Commission prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2021.

* Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Finlande, France, Lituanie, Norvège, Portugal, Roumanie, République tchèque, Serbie, Slovénie et Suède - l'Allemagne figurant au rang des abonnés absents.
 

Référence :proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE du Parlement et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l'Union

 

 

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