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Santé - Vers un encadrement de la mise en place des défibrillateurs

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, a récemment apporté, à l'occasion de la séance des questions d'actualité au Sénat, plusieurs informations intéressantes sur la mise en place des défibrillateurs cardiaques - de leur vrai nom défibrillateurs automatisés externes - dans les lieux publics. Nombre de collectivités et d'organismes publics, mais aussi des entreprises privées, se sont en effet lancés dans la mise en place de ces équipements (voir notre article du 3 juin 2008 ci-contre). La question était posée par Alex Türk, sénateur du Nord, qui est à l'origine d'un programme d'installation de défibrillateurs dans son département en passe d'atteindre sa millième implantation. Si ces programmes de mise en place se déroulent dans l'ensemble de façon satisfaisante, le sénateur soulevait néanmoins trois difficultés qui n'ont pas été réglées par le décret du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins. D'une part, l'absence de géolocalisation des appareils complique la tâche des services de secours appelés à se rendre sur les lieux. D'autre part, l'absence de collecte d'informations sur la survenance des accidents et l'utilisation des appareils interdit toute étude épidémiologique sur l'utilité de ces équipements. Enfin, l'absence d'une signalisation uniforme des lieux d'accrochage ne facilite pas leur identification.
Sur ces trois points, la réponse de la ministre de la Santé apporte des informations. Elle indique ainsi qu'un arrêté va prochainement instaurer une fiche uniformisée de recueil de données, "ce qui nous permettra d'assurer un suivi beaucoup plus fin". De même, les services du ministère sont en train de rédiger un autre arrêté sur la géolocalisation afin de disposer d'une cartographie précise des implantations et de faciliter l'intervention des secours. Roselyne Bachelot-Narquin compte notamment sur la mise en place des agences régionales de santé (ARS) pour procéder à ce recensement. Il est à noter qu'un amendement parlementaire avait été déposé sur le projet de loi Hôpital, patient, santé et territoires (HPST), prévoyant que les ARS établissent, en relation avec les collectivités, "une cartographie des défibrillateurs présents sur le territoire régional" (voir notre article du 11 mars 2009 ci-contre). Mais cette disposition a finalement été retirée en commission mixte paritaire, dans la mesure où elle ne relève pas de la loi. Enfin, la ministre de la Santé a indiqué qu'elle demandait à tous les opérateurs d'utiliser la signalétique de l'Ilcor (Comité international de liaison de la réanimation), qui consiste en un logo avec un coeur blanc sur fond vert, un éclair vert et une petite croix blanche sur le côté. Le ministère étudie par ailleurs "la meilleure façon de généraliser cette signalétique et de la rendre obligatoire".
Dans son intervention, Roselyne Bachelot-Narquin a rappelé tout l'intérêt de ces installations de défibrillateurs dans les lieux publics. L'utilisation de ces derniers permet, par exemple, de faire passer de 2% à 30% le taux de survie en cas de fibrillation ventriculaire. Elle a également rappelé que plus de 500 décès se produisent chaque année au cours d'un exercice sportif, dont 45% sur les lieux mêmes (avant tout transport sanitaire). Outre les deux millions d'euros de crédits dégagés pour équiper "un certain nombre d'institutions", la ministre de la Santé a souligné l'engagement en ce domaine des collectivités et de grands organismes publics comme la SNCF (150 gares et toutes les rames de TGV équipées), mais aussi d'acteurs privés comme certaines grandes surfaces ou galeries marchandes.

 

Jean-Noël Escudié / PCA

 

Référence: Sénat, séance de questions d'actualité au gouvernement du 25 juin 2009, question d'Alex Türk, sénateur du Nord, et réponse de la ministre de la Santé.