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Municipales : vers un scénario inédit après la décision de reporter le second tour

Le gouvernement doit présenter, ce 18 mars, en conseil des ministres, un projet de loi mettant en œuvre le report du second tour des élections municipales et prolongeant le mandat des conseillers municipaux dans les communes concernées. Les communes où les conseils municipaux sont complets depuis dimanche soir éliront leur maire en fin de semaine.  

Le report de l'organisation du second tour des élections municipales, pour cause de coronavirus, annoncé lundi soir par le président de la République, dessine un scénario inédit pour les quelque 35.000 conseils municipaux, dont certains seront provisoirement maintenus dans leur composition actuelle et d'autres renouvelés totalement dès la fin de la semaine.
Pour tirer les conséquences de la décision du chef de l'Etat, le gouvernement a examiné en conseil des ministres, ce mardi 17 mars, un projet de décret abrogeant la convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales et communautaires, qui était prévu pour dimanche. La décision de retarder le deuxième tour de scrutin "concerne 3.253 communes dont le conseil municipal a été partiellement pourvu et 1.669 communes où aucun conseil municipal n’a été élu à l’issue du premier tour", a précisé le ministre de l'Intérieur à la fin du conseil, auquel n'ont participé que neuf membres du gouvernement.
Un projet de loi que l'exécutif doit examiner lors d'un nouveau conseil des ministres, ce mercredi 18 mars, permettra le report du second tour des municipales. Pour les 4.922 communes où un second tour est nécessaire – qui représentent un électeur inscrit sur trois –, le texte prévoira aussi la prolongation du mandat des conseillers municipaux actuels. "Les maires et les conseils municipaux en place administreront les communes jusqu’à ce que le second tour se soit tenu", avait précisé lundi soir le ministre de l'Intérieur. Le projet de loi prévoira encore des modalités adaptées de financement des campagnes et de tenue des listes.

Séance à huis clos

Le Sénat examinera le texte dès jeudi et l'Assemblée nationale s'en saisira dans la foulée. Dans les deux chambres, un dispositif spécial de vote sera instauré afin de limiter le nombre des parlementaires présents. Ainsi sera respecté le souhait exprimé par Emmanuel Macron que les textes d'urgence "soient votés le plus rapidement possible".
Les 30.125 communes où le premier tour a été conclusif "pourront" se réunir quant à elles, entre vendredi et dimanche prochains, pour élire le maire et les adjoints, a confirmé le ministre de l'Intérieur. Et ce malgré les mesures de confinement des Français qui sont entrées en vigueur ce mardi à 12h00. Toutefois, les élus devront respecter les gestes barrières pour ne pas s'exposer au risque du Covid-19 ou contaminer d'autres personnes.
Le ministre en charge des collectivités territoriales a aussi évoqué dans un tweet la tenue "obligatoire" de la séance à "huis clos", c'est-à-dire sans la présence du public. Dans une note sur le sujet (voir ci-dessous), qu'elle a mise en ligne ce mardi, l'Association des maires de France (AMF) affirme que l'option "peut être envisagée". Mais sa mise en œuvre obéit à des règles strictes qu'il faut connaître. Ainsi, la demande "doit être faite par le maire ou au moins trois conseillers municipaux". Si ces conditions sont remplies, le vote a lieu "sans débat", dès le début de la séance, "à la majorité absolue des conseillers présents ou représentés".

Cohabitation forcée dans les conseils communautaires

Sous réserve du respect des règles du quorum, la possibilité de donner pouvoir écrit à d’autres élus est également ouverte, indique l'association. Qui conseille aussi à ses adhérents de limiter l'ordre du jour de la séance du conseil municipal au strict nécessaire. A savoir la détermination du nombre d’adjoints, l'élection du maire et des adjoints et la lecture de la charte de l’élu local.
Malgré la situation de crise, la convocation en urgence des conseillers municipaux élus dimanche dernier "ne semble pas justifiée", écrit l'AMF. Pour une raison simple : le ministre de l’Intérieur a "expressément" autorisé la tenue des réunions d’installation du conseil municipal. Les élus doivent donc être convoqués selon les délais habituels (trois jours francs avant la séance). Mais la transmission des convocations ne s'annonce pas aisée, comme le fait remarquer, sur son blog, l'avocat et spécialiste de droit public Eric Landot. Depuis la loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019, l'envoi dématérialisé est privilégié pour les convocations aux séances du conseil municipal. Mais les communes ne connaissent pas les adresses électroniques des nouveaux élus. Ce qui les oblige à envisager un envoi postal. Qui, dans les conditions actuelles de fonctionnement de La Poste, est sans garantie de résultats.
Pour l'installation du conseil communautaire ou métropolitain, qui doit avoir lieu au plus tard le quatrième vendredi après le deuxième tour des municipales, le projet de loi qui sera présenté ce mercredi prévoira là encore des dispositions spéciales. Dans une même intercommunalité, les élus qui ont été désignés à l’issue du premier tour coexisteront avec les élus dont le mandat a été prolongé. Il sera procédé à l’élection d’un président, dont le mandat sera limité, jusqu’à ce que le renouvellement général des élus ait pu intervenir. Une fois les élections achevées, un nouvel exécutif sera élu.

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