Vers un urbanisme intercommunal à petits pas en Val de Vienne

Située dans la zone d’attraction de l’agglomération de Limoges, les dix communes de la communauté de communes du Val de Vienne ont vu leur population doubler au cours des trente dernières années. Cette croissance s’est traduite par la tendance à une urbanisation diffuse qui mite le paysage et s’étale le long des routes. Ce mitage était en partie dû à une grande disparité entre les règlements d’urbanisme des différentes communes. Certaines communes étant en POS, d’autres en RNU.

2003-2007 : l’apprentissage progressif de la planification intercommunale

Lors de la création de la communauté de communes en 2000, l’idée du PLU intercommunal s’est très vite imposée, en 2003 la réalisation en était confiée à un bureau d’études. Ce PLU était d’autant plus nécessaire que des projets d’intérêt communautaire étaient dans l’air, et nécessitaient un début de planification intercommunale. D’une part, la réalisation d’un axe majeur, la route départementale 2000, décidée par le conseil général pour relier les deux pôles structurants du territoire de la communauté de communes, supposait que des emplacements réservés au bénéfice du conseil général soient créés et que celui-ci acquiert les sols. D’autre part, ce début d’une planification intercommunale s’est traduit par la construction de solidarités entre les communes, l’intercommunalité a réalisé des lotissements dans huit des dix communes de son territoire.
"Ce PLU était communautaire du point de vue de ses objectifs, explique Violaine Queriaud, chargée de mission aménagement de l’espace. Il y avait une volonté commune des élus de maîtriser l’occupation des sols. Reste que dans la traduction réglementaire, les individualités locales ont refait surface. A l’intérieur des zones règlementaires, étaient créées des sous-zones dotées de règles spécifiques, ce qui rendait très complexe la mise en cohérence des dispositions d’urbanisme."
Les élus communautaires ont donc décidé de traiter directement les questions de la planification. En 2007, ils ont remis en chantier le PLU intercommunal, et à cette occasion ont recruté une chargée d’études en aménagement du territoire, posant ainsi les premiers jalons d’un service d’urbanisme intercommunal.

Des conventions entre communes et intercommunalité pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

Le champ d’action de ce service intercommunal s’est tout récemment élargi à l’instruction des autorisations d’urbanisme, la communauté donnant la possibilité aux communes qui le souhaitent de passer convention avec le service intercommunal pour faire traiter leurs dossiers d’autorisation d’urbanisme. L’intérêt de cette mutualisation est d’autant plus fort que les différents SIG (systèmes d’information géographique) utilisés par les communes et celui de l’intercommunalité ne présentent pas une grande compatibilité entre eux.

2010 : un évènement joue un effet accélérateur

Une évolution au sein de la communauté de communes a accéléré le processus. Verneuil-sous-Vienne, l’une des dix communes membres, et limitrophe de l’agglomération de Limoges a en effet décidé de rejoindre cette dernière. Pour éviter que les deux petites communes dont les autorisations d’urbanisme étaient instruites par Verneuil-sous-Vienne ne soient pénalisées par cette évolution, le conseil communautaire a décidé de prendre à sa charge les autorisations d’urbanisme de ces dernières, en mettant à disposition l’instructeur de la commune de Saint-Priest-sous-Aixe (cette charge de travail a représenté 177 dossiers en 2009). Le coût estimé de la mise à disposition est de 600 euros par mois, mais les élus communautaires ont décidé qu’il n’y aurait pas refacturation vers les deux communes.
"Avec cette décision, confie Philippe Barry, premier vice-président de la communauté de communes, nous nous dirigeons vers une prise en charge intercommunale de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Nous avons acquis un logiciel d’instruction des actes des autorisations d’urbanisme d’un coût de 15.000 euros. Mais il s’agira d’une instruction purement technique. Car chaque maire gardera sa souveraineté sur la signature des autorisations. Ceci a déjà été expérimenté sur notre territoire, avec des petites communes qui bénéficiaient de la mise à disposition de l’instructeur de la commune centre. Et cela marche très bien."

François Poulle, pour la rubrique Expériences du site www.mairieconseils.net