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Vers une extension des interdictions d'usages de pesticides en 2022 à tous les "lieux de vie"

Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 2 juillet sa volonté d'étendre à partir de juillet 2022 les interdictions d'usage de pesticides dans les "lieux de vie", comme les jardins des copropriétés, les campings, les jardins familiaux, les zones commerciales, les lieux de travail, les cimetières, les établissements d’enseignement et les établissements de santé.

Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 2 juillet une nouvelle étape dans l'interdiction des usages de pesticides. Depuis le 1er janvier 2017, la loi Labbé interdit déjà aux personnes publiques d’utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries, à l’exception des produits de biocontrôle, des produits à faible risque et des produits utilisables en agriculture biologique. "Cette première étape a ainsi permis de diminuer l’usage des produits phytopharmaceutiques par les collectivités et les particuliers de 70%", a souligné le ministère dans un communiqué.

Consultation du public jusqu'au 16 août

Suite à une concertation avec les représentants des collectivités, les fédérations sportives, les associations de protection de l’environnement, les entreprises d’entretien des espaces verts et les gestionnaires de ces mêmes espaces, un projet d'arrêté mis en consultation du public jusqu'au 16 août prévoit d'élargir les interdictions de ces produits (hors produits de biocontrôle) à partir du 1er juillet 2022 "à tous les lieux de vie en dehors des terrains de sports de haut niveau". Cela concernerait les jardins des copropriétés, les parcs et jardins privés, les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d'attractions, certains équipements sportifs (pistes d'hippodrome, courts de tennis sur gazon, golfs...), les zones commerciales, les lieux de travail, les résidences d'assistants maternels, les établissements d’enseignement, les établissements de santé et les cimetières.

Dérogation jusqu'en 2025 pour les grands équipements sportifs

Les cimetières étaient officiellement exclus de la loi jusqu'à présent, mis à part ceux considérés comme un lieu de promenade parce qu'ils abritent par exemple des sépultures de personnages célèbres, selon le site officiel Ecophyto-pro. Pour les équipements sportifs, une dérogation est prévue jusqu'au 1er janvier 2025 pour ceux "de haut niveau" pour lesquels "aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles".
Le projet d'arrêté ne concerne pas en revanche la SNCF, grande utilisatrice de produits phytopharmaceutiques pour désherber ses voies et leurs abords immédiats.
Le projet d'arrêté a été dévoilé après l'annonce par les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture, ce 30 juin, d'un recul de 44% en volume des ventes de pesticides en France en 2019, après l'envolée de 2018 (+18%) - voir notre article. Mais les ONG Génération futures, France Nature Environnement et la fondation Nicolas-Hulot ont dénoncé la publication de ces chiffres, s'étonnant de l'utilisation d'un indicateur "partiel" et "non consolidé", à la place du "Nodu", indicateur de suivi du plan Écophyto basé sur le nombre de doses-unités.

 

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