Immigration - Vers une régularisation au cas par cas de salariés sans papiers en régions
Le ministère de l'Immigration vient de transmettre aux préfets une circulaire ouvrant la voie à la régularisation de sans-papiers salariés. Ce texte fixe en effet les modalités de délivrance de la carte de séjour "travail", créée par la dernière loi sur l'immigration du 20 novembre 2007 (article 40). Alors que la commission Attali relance la question de l'immigration de travail, officiellement interrompue en 1974, la circulaire marque l'amorce d'une nouvelle approche. Le but premier de la loi sur l'immigration de novembre est de diminuer "l'immigration familiale" en la rendant plus difficile (maîtrise de la langue, niveau de ressources de l'accueillant, signature d'un "contrat d'accueil et d'intégration", voire, à titre expérimental, le recours aux tests ADN). Mais il autorise la régularisation "à titre exceptionnel" de travailleurs immigrés dans des métiers ou des zones qui ont des difficultés de recrutement. C'est le sens de cette circulaire qui vise également à lutter contre le travail illégal. Elle autorise "la régularisation des personnes qui, compte tenu de leurs compétences professionnelles très recherchées, sont susceptibles de s'intégrer pleinement". Deux conditions doivent être remplies pour la délivrance de cette carte. Tout d'abord, la reconnaissance de diplômes et d'expériences correspondant à partir d'une liste de métiers préétablis pour l'ensemble des régions : cadre de l'audit et du contrôle comptable financier, informaticiens de l'étude, informaticiens experts, chargés d'études techniques du BTP, les chefs de chantier du BTP, les conducteurs de travaux du BTP. La circulaire précise ensuite, pour chaque région, les métiers plus spécifiquement recherchés (voir pièce jointe). Par ailleurs, l'employeur doit s'engager fermement "à occuper l'étranger concerné dans l'un des métiers figurant dans la liste", en lui proposant un CDI ou, exceptionnellement, un CDD de plus d'un an "dont la conclusion est subordonnée à la seule régularisation de l'intéressé".
La finalité n'est donc "pas d'engager une opération générale de régularisation" et ne concerne qu'un "nombre très limité de bénéficiaires", précise la circulaire. De fait, elle vise des métiers hautement qualifiés. Or, selon l'association "Droits devant !!", il y aurait entre 300.000 et 400.000 salariés en situation irrégulière en France.
M.T.
Référence : circulaire du 7 janvier 2008, n° IMIN0800012C, sur l'application de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 relatif à la délivrance de cartes de séjour portant la mention "salarié" au titre de l'admission exceptionnelle de séjour.
