Personnes âgées - Vers une revalorisation de 25% de l'aide à la complémentaire santé

Roselyne Bachelot a annoncé une revalorisation de 25% de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les bénéficiaires âgés de soixante ans et plus. Le montant annuel de l'ACS passerait ainsi de 400 à 500 euros. Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et entrée en vigueur le 1er janvier 2005, cette prestation s'adresse aux personnes disposant de revenus modestes, mais néanmoins supérieurs - jusqu'à 20% - au plafond de ressources ouvrant droit à la CMU complémentaire. Depuis le 1er juillet 2008, les plafonds d'accès à l'ACS sont ainsi (en métropole) de 8.936 euros annuels pour une personne seule et de 13.404 euros pour un couple.
En 2006, 7% de la population - soit environ 4,4 millions de personnes - ne disposait toujours pas d'une couverture santé complémentaire. Les plus de 60 ans sont nombreux parmi elles, dans la mesure où ils ne peuvent plus bénéficier d'une couverture dans un cadre professionnel. Une récente étude de l'Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) montre par ailleurs que 14% des Français déclarent avoir renoncé à des soins pour des raisons financières. L'ACS permet donc de bénéficier d'une aide pour acquérir, auprès d'un opérateur de son choix, une protection santé complémentaire. Le montant de cette aide varie actuellement entre 100 et 400 euros selon l'âge du bénéficiaire (le coût d'une complémentaire santé variant lui-même fortement en fonction de l'âge de la personne couverte).
Destinée à pallier l'effet de seuil des plafonds de la CMU-C, l'ACS peine pourtant à s'imposer. Alors que les pouvoirs publics envisageaient deux millions de bénéficiaires lors de sa mise en place, elle en compte aujourd'hui un peu moins de 400.000. Diverses tentatives ont été menées - sans grand succès - pour en accélérer la montée en charge : relèvement du seuil d'accès de +15% à +20% du plafond de la CMU-C, création en janvier 2008 d'un "chèque santé" censé matérialiser l'ACS... (voir nos articles ci-contre). En dépit de ces mesures, la complexité de cette prestation et le manque d'information restent les principaux freins. Au-delà de son intérêt pour les personnes âgées à revenus modestes, l'augmentation du montant de l'ACS constitue donc aussi, pour un coût relativement modeste, une nouvelle tentative de relance de cette prestation.
A noter également : avant l'annonce de cette augmentation, une mesure relative à l'ACS figurait déjà dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS). A partir du 1er janvier et dans un souci de cohérence, l'ACS sera intégralement financée par le Fonds de financement de la CMU, qui finance déjà la CMU complémentaire.

 

Jean-Noël Escudié / PCA

 

Minimum vieillesse : la revalorisation de 25% ne sera pas pour tout le monde

Pour les représentants des personnes âgées, l'annonce de la revalorisation de l'ACS ne devrait pas suffire à compenser une autre nouvelle, inattendue et beaucoup moins positive. L'article 50 du PLFSS 2009, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, donne en effet une interprétation plutôt restrictive de la promesse du président de la République de revaloriser de 25% le montant du minimum vieillesse (où plus précisément de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées, qui le remplace depuis 2006). Il applique en effet cette revalorisation au barème applicable à une personne seule, excluant de ce fait les personnes âgées vivant en couple. Tout en justifiant cette mesure par le fait que les personnes seules sont "considérées comme les plus fragiles", Xavier Bertrand a néanmoins reconnu la réalité du problème. Il a notamment pris l'engagement de "créer un groupe de travail qui rendra ses conclusions à l'automne prochain". Les sénateurs, qui doivent à leur tour examiner le texte, pourraient toutefois chercher à le devancer en levant cette restriction.

 

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