Vétheuil rassemble les "biens vacants" pour gérer des parcelles abandonnées (95)

En aval de Paris, la Seine a creusé son lit dans la craie du bassin parisien jusqu’à la mer, formant des falaises à chaque boucle. Les pelouses calcaires qui surplombent la vallée abritent une faune et une flore très particulières, des orchidées sauvages entre autres.
Cette richesse écologique a conduit les pouvoirs publics à les protéger. Sur la commune de Vétheuil, au cœur du parc naturel régional du Vexin français –financé par la région Île-de-France–, ces falaises sont classées en réserve naturelle par l’État et Natura 2000 par l’Union européenne. Les communes ne manquent donc pas de moyens pour entretenir correctement ces espaces. 

• Parcelles minuscules, successions oubliées 

Mais encore faut-il que leurs propriétaires soient connus pour que les collectivités puissent intervenir dessus. Or, bon nombre de parcelles privées, sur ces falaises de Vétheuil comme ailleurs, n’ont plus de propriétaires connus. Des successions, au siècle dernier, n’ont pas été réglées faute d’accord familial et sont restées en l’état. Certains héritiers, constatant que la parcelle fait 5 mètres de large, qu’elle vaut 20 centimes du m² et que son entretien coûtera très cher, s’en désintéressent totalement. Ces espaces, autrefois entretenus par des moutons, sont aujourd’hui couverts de hautes herbes, de ronces et d’arbustes qui réduisent dangereusement la biodiversité caractéristique de ces milieux. 

• 118 parcelles : une procédure longue et complexe

À Vétheuil, 118 parcelles étaient ainsi abandonnées totalisant 5,5 hectares. La maire de Vétheuil, Dominique Herpin-Poulenat, a donc suivi les conseils du parc naturel régional consistant à engager pour ces 118 parcelles une procédure des biens vacants et sans maître afin d’en récupérer la propriété. "C’est une procédure extrêmement complexe et fastidieuse, dit-elle, car il faut prouver pour chacune des petites parcelles en question, qu’aucun héritier, jamais, ne viendra les réclamer. Il faut donc consulter tous les documents possibles sur ces parcelles au cadastre, aux impôts, afin de s’assurer qu’il n’y a pas eu de mouvement sur le dossier depuis au moins 50 ans pour que le terrain puisse devenir public, etc. Évidemment, poursuit-elle, ces terrains ne valent rien, mais, pour les nettoyer, il faut être certain que personne ne viendra jamais les revendiquer."
La procédure commencée en 2018 s’est poursuivie jusqu’en mars 2020. La commune a signé une convention avec le PNR pour lui déléguer la maîtrise d’ouvrage de la passation d’un marché de prestation et de réalisation de la procédure dite "de biens vacants et sans maître". Le financement a été assuré par la direction régionale de l'environnement et de l’énergie (DRIEE) et versé au parc naturel régional du Vexin français. Le prestataire retenu - Assistance Foncière - a déroulé toute la procédure suivie par la commune et le PNR. En 2019, la liste des parcelles présumées vacantes a été présentée à la commission communale des impôts directs et a fait l’objet d’un premier arrêté. La procédure s’est poursuivie en 2019 et 2020 et s’est terminée avec la publication de la liste des parcelles concernées dans les journaux d’annonces officiels. Une dernière délibération communale en mars 2020 et un ultime arrêté du maire ont permis d’incorporer les biens vacants dans le domaine communal. Dans le même temps la commune a également délibéré pour passer convention avec le PNR lui déléguant la gestion et l’entretien de ces parcelles. 

• Avec ou sans PNR

Toutes les parcelles sont maintenant entretenues et la commune étant passée au zéro phyto depuis 2008, on voit repousser des orchidées sur certains espaces d’où elles avaient disparu. "Nous avons certes la chance d’être aidés par le PNR, ajoute l’élue. Pour les communes qui ne sont pas dans un parc naturel, la procédure aurait pu être activée par les gestionnaires de la réserve naturelle nationale. Sinon, avec le département, via un espace naturel sensible."

• Ouverture au public sous conditions

Autre avantage, ces falaises peuvent être à nouveau accessibles au public dans leur totalité. Il y a cependant un revers de la médaille :  la mairie de Vétheuil tente, avec ses petits moyens (sans policier municipal), de limiter la fréquentation massive de ces lieux, en particulier des motos et des quads. "Car après leur passage, regrette Dominique Herpin-Poulenat, rien ne repousse !" Des habitants vigilants signalent les voitures brûlées qu’ils trouvent sur les lieux et la maire a bataillé ferme pour éviter les 20.000 participants et spectateurs d’une course de VTT qui devait passer par là en 2014… ! "Il faut éduquer la population et les visiteurs à ces espaces sensibles, dit aussi la maire de Vétheuil, leur expliquer que ça ne sert à rien de cueillir les fleurs, les coquelicots ou les astragales, car elles seront fanées avant qu’ils ne reviennent chez eux."