Voeux de l'APVF : "Que 2025 ne soit pas un mauvais remake de 2024"

Présentant ce 22 janvier les voeux de l'Association des petites villes de France, Christophe Bouillon a passé en revue divers sujets de précoccupation des maires qu'il représente : normes, assurances, santé, logement, accès à l'emploi, statut de l'élu... La ministre Françoise Gatel assure qu'ils seront pris en compte dès que le budget sera "sorti".

"Laissez-nous tranquilles !" C'est ce que l'Association des petites villes (APVF) a choisi d'inscrire sur sa carte de vœux pour 2025. Et c'est ce que son président, Christophe Bouillon, a redit ce 22 janvier en concluant son discours lors de la cérémonie de vœux de l'association.

En cause dans cette adresse au gouvernement et à l'Etat, encore et toujours, les normes. "Nous ne souffrons pas d'un excès d'administration mais d'un excès de normes", a dit Christophe Bouillon, espérant qu'un jour, la "loi d'exception" telle qu'on a pu en avoir pour Notre-Dame ou pour le Village des athlètes, "devienne la règle". En réponse, Françoise Gatel, la ministre déléguée en charge de la ruralité, qui représentait le gouvernement, a assuré que la réduction des normes était bien un objectif. Selon elle, "sur les 2,5 milliards d'euros" que représenterait le coût des normes pour les collectivités, "il y a sans doute 1 milliard dont on pourrait se passer". L'ancienne sénatrice a mentionné les travaux de Boris Ravignon, du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), et de la délégation aux collectivités qu'elle présidait. Parmi les points à remettre sur la table, le fait pour les collectivités de disposer "de vraies études d'impact" (pour le ZAN a-t-elle jugé, il y a eu "zéro étude d'impact financière"). Et puis "l'évaluation". Si "la simplification est une urgence", la simplification, "c'est compliqué", a-t-elle toutefois prévenu, soulignant que les normes sont aussi là pour "protéger le maire".

Le président de l'APVF a rapidement évoqué les enjeux budgétaires (avec la déconvenue d'un élu lorsque celui-ci "découvre le niveau des dotations"). Là-dessus, Françoise Gatel a mis l'accent sur "le coût de la censure" et une "situation aggravée" en quelques mois. Face à "3.300 milliards de dette", le projet de loi de finances dont l'examen a repris au Sénat est un "budget de restrictions, de frugalité", reconnaît-elle. Mais "la contribution demandée aux collectivités a considérablement été réduite" (passant de 5 à 2,2 milliards), et le gouvernement a notamment assuré un maintien des crédits en faveur de la DETR ou, encore, de France Services, a plaidé la ministre. Quoi qu'il en soit, "l'urgence, c'est de sortir un budget", "dès que nous aurons sorti ce budget, nous pourrons traiter tous vos sujets", a-t-elle affirmé. 

Ces sujets ? Ils sont multiples et suscitent parfois de la "colère", a énuméré Christophe Bouillon. "Colère, quand on ne trouve pas d'assureur", illustre-t-il (exemple : "devoir renoncer à la collecte des déchets parce qu'on a pas pu assurer ses véhicules"), plaidant pour "un droit à l'assurance" et mentionnant les pistes à travailler, dont des "marchés adaptés" et "l'enjeu de la réassurance". Françoise Gatel convient qu'il s'agit d'un "chantier prioritaire". Et le maire de Barentin de "mettre sur la table une idée", celle de la création d'un "assureur des territoires" porté par un acteur ou établissement public. 

Autre source récurrente de colère : l'accès aux soins. Certes, "il y a des initiatives sur les territoires qui sont accompagnées" par l'Etat mais les failles sont toujours énormes. "Un Français sur dix n'a pas de médecin traitant", rappelle Christophe Bouillon, plaidant de ce fait pour un "droit opposable au médecin traitant". Sur la santé, "il faut que tout le monde prenne ses responsabilités, y compris les Ordres", estime François Gatel, qui rappelle plusieurs avancées récentes, dont celles concernant les infirmiers en pratique avancée (qui viennent de faire l'objet d'un décret – voir notre article), et met l'accent sur la nécessité de "se mobiliser tous sur les pharmacies et leur maillage exemplaire". En constatant qu'aujourd'hui, "des pharmacies ne trouvent pas de repreneurs" alors qu'elles représentent "un ancrage très important" quant à l'accès aux soins.

Christophe Bouillon a par ailleurs mentionné le sujet du logement ("il faut que le parcours résidentiel reprenne"), ou encore celui du retour à l'emploi, notamment dans les quartiers. Certes, des dispositifs existent, dont la défiscalisation, mais d'autres leviers doivent selon lui être activés, notamment "l'enjeu du foncier" pour "attirer de nouvelles activités économiques". Sa proposition : que ces mètres carrés en faveur de l'activité dans les quartiers n'entrent pas "dans le calcul du ZAN".

Concernant ce ZAN, Françoise Gatel déclare sans ambages : "Avec ce mot 'zéro', personnellement j'aurais eu du mal à vendre le produit…". Il faut, insiste-t-elle, "qu'on garde l'objectif de frugalité foncière, mais il faut qu'on le rende réaliste".

Enfin, le président de l'APVF est revenu sur le problème des agressions contre les élus et sur la nécessité de disposer enfin, "d'ici fin mars, d'un statut de l'élu digne de ce nom". Le sujet fut l'un des chevaux de bataille de Françoise Gatel en tant que sénatrice. La ministre souhaite toujours "avancer" sur le sujet et souligne que cela implique d'assumer face aux citoyens "la valeur de l'engagement" des élus locaux.

Ayant lors de son allocution filé la métaphore cinématographique, Christophe Bouillon a résumé son voeu final en ces termes : "Que 2025 ne soit pas un mauvais remake de l'année 2024."

 

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