Volet énergie des Sraddet : des schémas "largement perfectibles", selon négaWatt

Alors que les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) sont désormais adoptés dans la quasi-totalité des régions concernées, l'association négaWatt vient de publier l'analyse du volet énergie de chacun d'entre eux. S'ils représentent selon elle une "réelle avancée", ils souffrent d'"importantes lacunes méthodologiques qui conduisent à des décalages significatifs entre les objectifs affichés et les résultats attendus". Agrégés à l'échelle nationale, ils ne permettent pas d’atteindre les objectifs de long terme que la France s’est fixés, estime-elle, appelant à corriger ces défauts lors des révisions prochaines.

Avec le soutien de l’Ademe et de l’Institut CDC pour la recherche, l'association négaWatt vient de publier l’analyse du volet énergie de chacun des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet)  aujourd'hui adoptés dans la plupart des régions. Tout en voyant dans ces exercices "une réelle avancée", l'association ne ménage pas ses critiques et juge ces schémas "largement perfectibles".

Manque de cadre méthodologique

Premier défaut selon elle, "une absence incompréhensible de cadre méthodologique", qui faisait aussi la faiblesse du schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) institué en 2010 par la loi Grenelle 1. La forte hétérogénéité qui en résulte a pour conséquence l’impossibilité de comparer et d’agréger les résultats de ces exercices de prospective, estime-t-elle.
À cela viennent s’ajouter des différences notables dans les horizons de temps de ces exercices prospectifs : certains visent 2050 ou 2060 quand d'autres s’arrêtent à 2030, pointe-t-elle. Elle relève également que la prospective concernant le devenir du secteur nucléaire, et dans une moindre mesure celle concernant les énergies fossiles, est "très souvent absente". De ce défaut de rigueur méthodologique découle aussi un "manque de cohérence entre les objectifs affichés et les résultats auxquels on pourrait s’attendre", observe l'étude. "Ceci est particulièrement criant pour les régions qui affichent des objectifs de type 'énergie positive' ou '100 % renouvelable', illustre-t-elle. Si ce dernier semble effectivement pouvoir être atteint dans certains cas lorsque l’on compare la production globale d’énergie renouvelable sur le territoire à la consommation d’énergie dans son ensemble, il ne l’est plus du tout si on intègre une analyse plus fine, vecteur par vecteur et usage par usage."

Décalage avec les objectifs nationaux

Autre critique formulée par le rapport de négaWatt, "l’agrégation des trajectoires envisagées à l’échelle régionale ne permet pas d’atteindre les objectifs énergie-climat à l’horizon 2050 fixés au niveau national". "C’est notamment vrai pour la division par deux de la consommation d’énergie finale inscrite dans la loi sur la transition énergétique de 2015, ou pour la très forte réduction des émissions de CO2 nécessaire à l’atteinte de la neutralité carbone", souligne-t-il. L'association voit une double explication à ce décalage : d’une part, "l’absence de visibilité pour les régions du niveau d’ambition nécessaire à atteindre sur leur propre territoire"  et pour cela,  "un dialogue doit s’ouvrir entre l’État et les conseils régionaux afin d’ajuster les trajectoires régionales aux objectifs nationaux ; d’autre part, "le manque de rigueur méthodologique qui masque entre autres les nécessaires importations d’énergie (souvent d’origine fossile) découlant des trajectoires proposées".

Mesures associées insuffisantes

L’étude s’intéresse également à l’adéquation entre les objectifs affichés par les régions et les mesures et recommandations associées, adéquation jugée "indispensable pour rendre crédibles les cibles visées, même si l’échelon régional n’est pas nécessairement le mieux doté en compétences relatives à l’énergie et au climat". Le constat qui en ressort est celui d’un manque aussi bien qualitatif que quantitatif : "Si quelques exceptions permettent de nuancer légèrement le propos, les mesures, quand elles ne sont pas inexistantes, sont dans bien des cas à la fois insuffisantes et trop peu précises pour permettre d’atteindre les objectifs affichés", relève l'étude. De surcroît, "de nombreuses actions envisagées viennent en contradiction avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre : soutien à la filière aéronautique et aux aéroports, renforcement de l’attractivité logistique, développement d’infrastructures routières, etc.", poursuit-elle.

Recommandations pour les prochaines révisions

Pour négaWatt, "le renouvellement des exécutifs lors des prochaines élections régionales devrait logiquement être l’occasion de procéder à une révision des Sraddet sur la base d’une méthodologie rigoureuse afin de les rendre crédibles et cohérents". L'association appelle aussi à renforcer leur ambition "pour les rendre compatibles avec les enjeux énergie-climat et les objectifs fixés au niveau national" et à revoir leur déclinaison en mesures opérationnelles "afin de rendre effectivement réalisables les ambitions affichées par les futurs nouveaux décideurs régionaux". "À cet effet, un dialogue doit s’ouvrir sans attendre entre l’État et les exécutifs régionaux, le cas échéant par l’intermédiaire de l’association Régions de France, chacune des parties se devant d’assumer pleinement ses responsabilités", conclut-elle.

 

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