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Virginie Fauvel et Lucas Boncourt / Localtis

Wifi pour l'Europe :  bien cerner les règles d'un "jeu" paradoxal

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Un an après son lancement, les premiers bilans de l’initiative européenne destinée aux communes Wifi pour l'Europe - Wifi4EU en anglais - tombent. 422 villes françaises (dont 15 sur liste de réserve) vont se répartir 51 millions d’euros. Le prochain appel est annoncé avant la fin 2019, un 4e aura lieu en 2020. Pour les communes candidates, il s’agira de bien cerner les règles d’un “jeu” pénible qui se joue sur la base du “premier arrivé, premier servi”. 

Tout le monde a joué le jeu du "premier arrivé, premier servi", s’est félicitée Colette Mélot, vice-présidente de la commission des affaires européennes du Sénat qui faisait mercredi 22 mai 2019, un bilan du programme européen “Wifi4EU”, le volet télécom du programme d’interconnexion pour l’Europe (MIE).  “Sur le second appel, 98% des coupons ont été attribués en seulement 60 secondes !”, ajoute-t-elle pour preuve.  

En fait de jeu, l’initiative européenne doit permettre aux communes de bénéficier d'une aide à l'équipement plafonnée à 15.000 euros pour déployer des bonres Wifi gratuites. L'aide peut couvrir 100% du coût des matériels, hors frais de raccordement au réseau très haut débit. Une demande adressée à l’agence INEA, qui gère le programme pour la Commission, suffit en théorie. Sur le papier, les conditions d’octroi ne sont pas draconiennes : la collectivité s’engage à installer, rénover, étendre un dispositif gratuit public de haut débit fonctionnel 3 ans. Mais dans les faits, de nombreuses communes sont restées sur le carreau. A l’issue de l’appel des 4 et 5 avril 2019, 422 communes françaises (dont 15 sur la réserve) sur les 3.400 lauréates européennes vont se répartir 51 millions d’euros. Au total, lors des deux appels à candidatures lancés à ce jour, la Commission européenne a attribué pour 93 millions d’euros d’aides à 6.200 communes, dont 634 françaises. En France, le taux de satisfaction, à l’issue du 2e appel est de 40% en France, contre 10% pour le premier appel, s’est félicitée la vice-présidente de la commission des affaires européennes. A ceci près qu’il y avait deux fois moins de candidatures...

Pas sûr donc, contrairement à ce qu’affirment le président et la vice-présidente de la commission des affaires européennes, que le concept du “premier arrivé, premier servi” amuse beaucoup des collectivités, surtout les plus petites, en déficit d’aménagement numérique du territoire. Car, comme le note un expert du Service ingénierie et expertises territoriales (Siet) de la Banque des territoires (lire encadré), "la procédure récompense paradoxalement les communes non dotées de wifi dans les lieux publics qui se seront montrées les plus agiles sur internet". Une vision que ne partage pas Jean Bizet, qui y voit un "effet d'émulation qui n'est pas négligeable". "C’est original et très simple. Nous avons là un contre-exemple à opposer à ceux qui trouvent que Bruxelles, c’est loin et c’est compliqué", a-t-il ajouté. 

Dans son communiqué du 11 juin,  la commission des affaires européennes du Sénat a toutefois appelé le “gouvernement à mieux faire connaître aux maires les aides disponibles, européennes et nationales, pour l’installation du wifi gratuit dans les espaces publics”. Les sénateurs ont salué l’augmentation du budget de 120 à 150 millions d’euros d’ici à 2020 pour aider un total de 9.000 communes en Europe. Mais ils souhaiteraient aussi étendre l'aide à d'autres technologies comme les micro-antennes mobiles. Et pour augmenter le nombre de communes bénéficiaires, la commission sénatoriale suggère de limiter la subvention européenne à 50%, les collectivités ayant la possibilité de trouver des financements complémentaires comme la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) en France. Elle préconise aussi de renforcer les critères de sélections pour "donner la priorité aux communes qui en ont le plus besoin". Colette Mélot a rappelé que Wifi pour tous est "une aide complémentaire, mais elle n’est pas censée se substituer à l’aménagement numérique du territoire".

Les conseils du Siet pour une candidature efficace

La Commission vient de publier la liste des 422 communes françaises qui ont été admises lors de l’appel à propositions lancé les 4 et 5 avril 2019 pour Wifi4EU, le volet télécom du programme d’interconnexion pour l’Europe (MIE) qui permet de doter les communes de dispositifs de haut débit public : si la liste est impressionnante, candidater est cependant loin d’être simple et nécessite une préparation minutieuse puisque l’obtention du prix relève d’une véritable compétition de vitesse électronique à échelle européenne.

Première étape : vérifier son éligibilité

Se connecter sur le portail.  
Une liste des communes et intercommunalités éligibles y figure, et sélectionner le document "FR" pour accéder à une liste de 664 pages qui énumère les villes françaises admissibles. Les intercommunalités peuvent candidater au nom de leurs membres, mais ce sont bien les communes qui se voient doter du prix.

Seconde étape : il faut préalablement, à toute candidature, obtenir un compte EU LOGIN. 

C’est une procédure rapide mais d’un formalisme excessif.
Ainsi, pour renseigner un numéro de téléphone, si on souhaite compléter son profil, il faut veiller à mettre le signe "+" devant le numéro et grouper les chiffres ainsi : +33 123 45 67 89. 
Cette procédure débouche sur l’octroi d’un code envoyé sur le téléphone portable indiqué, qu’il faut renseigner sur le site, après avoir prouvé qu’on n’est pas un robot naturellement. 
L’inscription faite est confirmée par l’envoi d’un mail à l’adresse indiquée par le candidat, laquelle comprend un lien d’activation reçu à l’adresse renseignée. Cliquer sur ce lien d’activation crée enfin le compte EU LOGIN. 
Bien noter le mot de passe choisi…
L’accès aux services du site entier de la Commission est enfin acquis et permet de déposer un dossier de candidature. 
Il est, de toute évidence, indispensable de faire cette inscription bien en amont de l’appel à propositions.
Le site ne permet de soumettre de candidature, exclusivement par voie électronique, que pendant 28h. Cette fenêtre de tir peut paraître extrêmement courte, mais elle est en réalité largement suffisante :  en effet, lors du dernier appel, 98% des allocations ont été faites dans les 60 premières secondes de l’ouverture du site. Il faut donc un geek, de préférence anglophone, attaché à son siège !
La procédure, qui repose sur le principe du "premier arrivé, premier servi", récompense paradoxalement les communes non dotées de wifi dans les lieux publics qui se seront montrées les plus agiles sur internet.

Lien 

Troisième étape : s’inscrire à des communautés pour bénéficier des nouvelles afférentes à Wifi4EU.

L'inscription se fait à cette adresse.
Wifi4EU est également sur Facebook et Twitter.

Quatrième étape : préparer les pièces justificatives sous format électronique pour téléchargement lors de l’ouverture de la session, non un envoi par mail 

  • Formulaire de preuve de l'accord (y compris une copie d'une pièce d'identité/du passeport) du représentant légal (le maire ou le dirigeant de la commune) ;
  • Copie de l’acte de nomination du représentant légal.

Cinquième étape : veiller chaque jour à la publication de l’appel à propositions.

Le titre exact est "APPEL A CANDIDATURES DANS LE CADRE DU MECANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE DANS LE DOMAINE DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION TRANSEUROPEENS /  Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales : WiFi4EU".
Le jour J, bien lire le document d’appel à propositions. La Commission étant nouvellement nommée, il est probable qu’elle introduise des modifications par rapport aux sessions précédentes.
S’assurer du bon fonctionnement du matériel informatique et naturellement d’une bonne connexion à internet.
Se connecter sur deux ou trois ordinateurs de façon simultanée. Soumettre sa candidature dès le signal d’ouverture du site, à la seconde près. 

Lien / filtrage possible : Wifi4EU.

Sixième étape : conventionner avec l’INEA.

Quel que soit le résultat, chaque candidat reçoit une notification de sa situation dans la semaine de l’annonce et les lauréats doivent signer, électroniquement, l’accord de subvention.
Ils s’engagent, sous peine de restitution, à procéder aux travaux et respecter le cahier des charges de la convention dans l’année et demie de l’attribution du prix.

On peut regretter que la candidature ne soit pas simple et qu’elle vise un enjeu bien modeste au vu de l’effort demandé aux collectivités. Dans ce cas, se reporter à la liste des 422 communes françaises qui y sont bel et bien parvenues.

So, Wifi4EU or not for you ?

Thomas Pommera pour Localtis

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