Zéro artificialisation nette : comment identifier les surfaces concernées ?

Réponse : L'artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur une période et un périmètre donnés. Les objectifs sont fixés en considérant :

• artificialisée :une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites,
• et non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.

Le décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 déploie une nomenclature plus précise. Il établit notamment que seules sont prises en compte les surfaces terrestres (jusqu’à la limite haute du rivage de la mer). Ce glossaire a pour objet de définir toutes les surfaces couvertes localement par un document de planification et d’urbanisme.

Les surfaces, artificialisées ou non, telles que définies dans ce texte, sont appréciées compte tenu de l'occupation des sols observée, résultant aussi bien de leur couverture que de leur usage. Les surfaces sont appréciées à partir de seuils de référence en tenant compte des prescriptions du Conseil National de l’Information Géographique. Les surfaces ne tiennent pas compte des limites parcellaires, on les apprécie à l’échelon d’un territoire.

Sont considérées comme des surfaces artificialisées :

1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages ou installations).

2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d'un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles).

3° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont stabilisés et compactés ou recouverts de matériaux minéraux.

4° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont constitués de matériaux composites (couverture hétérogène et artificielle avec un mélange de matériaux non minéraux).

5° Surfaces à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d'infrastructures notamment de transport ou de logistique, dont les sols sont couverts par une végétation herbacée, y compris si ces surfaces sont en chantier ou sont en état d'abandon.

Sont considérées comme des surfaces non artificialisées :

6° Surfaces naturelles qui sont soit nues (sable, galets, rochers, pierres ou tout autre matériau minéral, y compris les surfaces d'activités extractives de matériaux en exploitation) soit couvertes en permanence d'eau, de neige ou de glace.

7° Surfaces à usage de cultures, qui sont végétalisées (agriculture, sylviculture) ou en eau (pêche, aquaculture, saliculture).

8° Surfaces naturelles ou végétalisées constituant un habitat naturel, qui n'entrent pas dans les catégories 5°, 6° et 7°.