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Zéro artificialisation nette : les géomètres-experts aident les élus à défricher le concept

L'ordre des géomètres-experts vient de rassembler dans un manifeste publié le 23 janvier des pistes d'action pour aider les élus locaux à traduire dans la réalité le principe de "zéro artificialisation nette" que des collectivités veulent porter au débat même s'il reste une source palpable d'inquiétude.

L'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN), un concept esquissé en juillet 2018 par Nicolas Hulot dans son plan Biodiversité, conduit les collectivités à mobiliser des outils existants (documents d’urbanisme) et à en imaginer et en explorer d'autres. Deux exemples ? Des actions de renaturation de sites artificialisés ou dégradés sont mises en avant par certaines, comme le département de la Loire-Atlantique dans sa dernière stratégie d'intervention. Les opérations d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (Afafe) figurent aussi parmi les outils cités par l'ordre des géomètres-experts (OGE) dans son manifeste de dix propositions publié ce 23 janvier pour aider les élus à s'approprier cet objectif de ZAN.

Conserver le sens des nuances

Un objectif que les géomètres-experts déconseillent d'appliquer abruptement ou "sans nuance", notamment pour éviter "d'accentuer les ruptures entre les villes et territoires ruraux". Leurs propositions complètent celles que France Stratégie a rassemblées en juillet dernier dans une note qui décryptait, entre autres, les passerelles entre le niveau élevé en France d'artificialisation des terres, les politiques et la fiscalité immobilières, la sous-exploitation du bâti (logements et bureaux vides) et le développement de résidences secondaires (occupées de manière intermittente). Un constat partagé par l'OGE qui estime que, "malgré les efforts faits sur les plans réglementaires, institutionnels, financiers ou techniques, la vacance constatée de bâtiments tertiaires ou résidentiels existants mais aussi l’absence de résorption des friches industrielles, qui représenteraient entre 80 et 100.000 ha en France, concourent à la surconsommation foncière".

Faut-il inventer de nouveaux outils ?

Ce manifeste est aussi à placer dans la continuité de la publication, il y a six mois, d'une instruction (voir notre article du 29 août dernier) qui demande aux préfets d'accompagner les collectivités dans cette lutte contre l'artificialisation des sols et la priorité à donner aux projets sobres en consommation d’espace. À l'approche des municipales et eu égard à l'urgence du problème - plus de 20.000 hectares par an d'espaces naturels sont artificialisés, à un rythme qu'il s'agirait de diviser par quatre voire sept, selon les scénarios envisagés par France Stratégie - c'est donc le grand déballage d'idées et de nouveaux outils. Là où France Stratégie traitait des coûts et gisements de renaturation, l'OGE suggère de réintroduire la nature en ville en déployant "un coefficient minimal de nature par habitant, à l’échelle des agglomérations". D'acculturer les habitants à une "nature moins domptée", "plus sauvage". Et de lever au sein des collectivités les freins à la végétalisation des projets urbains. Des freins non sans lien, poursuit l'OGE, "avec les difficultés rencontrées pour entretenir les espaces verts existants". 

Flous réglementaires

Les géomètres-experts proposent en outre de clarifier cet enjeu de l'artificialisation des sols en le distinguant mieux de l’imperméabilisation, car "un sol artificialisé peut rester perméable dans les différentes formes urbaines existantes, en particulier les espaces de nature dans les parcelles, parcs, jardins qui sont des éléments fondamentaux pour la préservation de la nature en ville et de la biodiversité". Floue dans la réglementation actuelle, une autre distinction est aussi, selon eux, à mieux opérer entre "surfaces de pleine terre" et "surfaces artificialisées". L'OGE cite l'exemple des espaces verts, "modelés tels des parcs ou jardins à forte biodiversité [mais qui] sont aujourd’hui définis comme artificialisés, alors que certains espaces agricoles de grandes cultures intensives sont d’une pauvreté environnementale indéniable". 

 

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