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Congrès des maires - Zéro artificialisation nette : les interrogations des maires

Alors que la lutte contre l'artificialisation des sols devient une nouvelle priorité de la politique d'aménagement, les élus s'interrogent sur les marges de manœuvre dont ils disposent en matière d'urbanisme pour aller vers plus de sobriété foncière tout en développant des projets. Le forum sur l'urbanisme organisé ce 19 novembre dans le cadre du Congrès de l'Association des maires de France (AMF) a donné la tonalité.

Faut-il avoir peur du "zéro artificialisation nette" ? Cet objectif de sobriété dans la consommation des espaces agricoles et naturels, inscrit dans le plan Biodiversité de 2018, a fait l'objet d'une instruction ministérielle diffusée aux services déconcentrés en plein milieu de l'été (lire notre article). L'objectif était de les inciter à accompagner les collectivités sur cet enjeu lourd de conséquences en termes d'aménagement. Mais pour les élus, il suscite encore de nombreuses interrogations, comme l'a montré en partie le forum consacré à l'urbanisme organisé ce 19 novembre dans le cadre du Congrès de l'Association des maires de France (AMF), au cours duquel sont aussi intervenus des représentants du ministère de la Transition écologique.
David Nicolas, maire d'Avranches, dans la Manche, et président de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie s'est ainsi étonné que l'un des trois plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) de sa collectivité ait fait l'objet d'un avis défavorable alors qu'il comportait une charte du bocage avec un système de compensation pour maintenir des paysages remarquables. "La circulaire est arrivée et tout a été remis à plat, sans que nous ayons vu de signes avant-coureurs, a-t-il relaté. Nous avons l'impression que les règles changent très vite." Même interrogation de la part d'Isabelle Kerkhof, maire de Coudekerque-Village, dans le Nord. "Nous avons mené de nombreux travaux depuis 5 ans sur le PLUi, on a joué le jeu de la réduction de la consommation du foncier en étant accompagnés par les services de l'État et au bout du compte, nous avons essuyé un rejet au motif que nous en consommions encore trop ! ", s'est-elle étonnée. "Le zéro artificialisation nette, c'est bien, mais quand on fait un parc urbain, cela compte comme de l'artificialisation dans le comptage foncier ", a-t-elle pointé.

Concertation à mener

"Tous les maires sont pour la compensation mais dans les lois environnementales, il est dit qu'il faut que ce soit proportionnel aux enjeux, a fait remarquer Pierre Ducout, maire de Cestas, en Gironde, président de la communauté de communes Jalle Eau Bourde et rapporteur de la commission aménagement et urbanisme de l'AMF. Or, sur l'application de l'obligation de compensation, les représentants de l'État dans les départements ont peur de ne pas en faire assez." Selon lui, sur cette question de la densification, il faudrait mener une concertation avec les associations départementales des maires comme cela a été fait pour le classement des cours d'eau.
En attendant, le groupe de travail mis en place en juillet par les trois ministères de l'Agriculture, de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique devrait remettre ses conclusions "à la fin de l'année", a assuré Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l'aménagement durable au ministère de la Transition écologique. Selon lui, cet objectif du zéro artificialisation nette appelle en tout cas un changement de perspective : "il faut peut-être réinterroger la norme, aller plus loin sur la planification, sur les autorisations de projet. Celui qui artificialise doit compenser mais avec quels opérateurs ? Il y a aussi une logique de pédagogie à rechercher avec les citoyens si l'on veut faire de la construction dense et désirable."

 

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