Aménagement numérique - Zones conventionnées : défaillance de SFR, la métropole lilloise libre d'ouvrir de nouvelles négociations

Face aux retards pris par les opérateurs dans les zones conventionnées, collectivités et professionnels des réseaux d'initiative publique se sont montrés de plus en plus impatients, allant même jusqu'à s'interroger publiquement sur l'opportunité de "faire un exemple" et de redonner la main aux acteurs publics, à l'instar d'Etienne Dugas (président de la Firip, Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique) à l'occasion des Etats généraux des RIP. Cet "exemple" est (finalement) venu du Nord, où la Métropole européenne de Lille (MEL) a fait établir le tout premier constat de défaillance d'un opérateur à l'encontre de Numericable SFR.
Signataire de l'une des premières conventions de programmation et de suivi des déploiements (CPSD) FttH avec les opérateurs en octobre 2013, la métropole lilloise était confrontée un an plus tard au gel d'une partie des déploiements suite au rachat de SFR par Numericable. Le 24 mars dernier, le comité de concertation du Plan France Très Haut débit mettait un terme à la procédure de "traitement du non-respect des engagements" (article 12) en émettant un "avis concluant à une défaillance". Après l'échec des discussions entamées localement et de l'intervention infructueuse du préfet de région, l'issue du processus ne laissait que peu de place au doute. Lors d'une audition en octobre 2015, la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire avait déjà annoncé aux sénateurs de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable que "l'Etat constaterait le manquement".
Aujourd'hui, la métropole est désormais libre d'engager de nouvelles discussions avec les opérateurs ou de recourir à l'initiative publique pour couvrir ses 85 communes en très haut débit d'ici 2020. Du côté de l'Etat, on annonce que les services de la préfecture de région et de l'Agence du numérique seront mobilisés pour accompagner la métropole nordiste. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) veillera par ailleurs au respect des délais et des obligations de couverture. Quant à savoir si cet "exemple" impactera positivement les déploiements dans les zones conventionnées, la question reste entière. A Bercy, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire en ont profité pour rappeler aux opérateurs leurs obligations en soulignant que "l'ensemble des engagements pris doivent être tenus pour ne pas geler, sur certaines zones, l'aménagement numérique des territoires". Ajoutant que le cas échéant, les collectivités "doivent pouvoir envisager, avec le soutien de l'Etat, des solutions alternatives".