Lutte contre la pauvreté - 1.424 euros, le budget de référence pour vivre décemment, selon l'Onpes
L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) publie son rapport 2014-2015. Ce document très dense et très riche se consacre à un seul thème : "Les budgets de référence : une méthode d'évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale". Le sujet est d'importance, car il s'inscrit dans la démarche - à l'œuvre depuis plusieurs années - consistant à dépasser les faiblesses et les limites de l'actuelle notion de "seuil de pauvreté" (qui correspond à une notion de "survie"). Le rapport 2014-2015 s'appuie, pour cela, sur une étude commandée par l'Onpes au Crédoc et à l'Ires (Institut de recherches économiques et sociales).
Trente-quatre groupes de "citoyens experts"
Outre la recherche d'une alternative au seuil de pauvreté, l'étude de l'Onpes - et la commande passée au Crédoc et à l'Ires - présentent l'originalité d'accorder une large place aux connaissances des "citoyens experts". En d'autres termes, l'étude s'appuie sur la méthode dite du "consensus éclairé". Inspirée de méthodologies anglo-saxonnes, elle fait appel notamment à des groupes de citoyens, réunis pour une durée de trois à six heures. Pas moins de 34 groupes ont été mis sur pied pour ce travail : trois pour l'orientation, trois pour les discussions pilotes, quinze pour les discussions proprement dites, dix pour la validation et trois pour la négociation finale.
Autre précision méthodologique de taille : les budgets de référence ont été élaborés pour des ménages vivant dans deux "villes moyennes" - Tours et Dijon -, "par des participants partageant les mêmes caractéristiques que les ménages types étudiés (les familles monoparentales discutent des besoins des familles monoparentales)". Ce choix - qui s'explique par des raisons évidentes de faisabilité - est aussi une limite de l'étude. Ses résultats présupposent en effet que les coûts de la vie sont relativement proches quel que soit le lieu de résidence. Or d'autres organismes - comme l'Observatoire des inégalités - insistent au contraire sur les écarts entre territoires et les limites des chiffres ou seuils de portée générale.
Identifier les besoins qui font consensus
Sous cette réserve, l'étude apporte de nombreux enseignements originaux. Elle permet notamment d'identifier les besoins ressentis et qui font l'objet d'un consensus. Par exemple, en matière de logement, au moins une chambre pour chaque enfant de sexe différent et de plus de six ans et une chambre d'amis pour les retraités. Même chose pour les transports, où les groupes se sont accordés "sur la nécessité de disposer d'une voiture, y compris pour une personne seule, d'occasion, de petit format ou familiale selon la configuration des ménages". D'autres éléments du budget sont également apparus comme des composantes à part entière de la participation à la vie sociale : pouvoir partir en vacances (deux semaines par an pour les actifs avec enfants, une semaine pour les retraités et les actifs sans enfant), avoir la possibilité de pratiquer des activités culturelles et sportives, prendre un repas à l'extérieur, inviter des amis, pouvoir offrir des cadeaux...
Des budgets de référence de 1.424 à 3.284 euros
Ce travail préalable a permis de déterminer les budgets de référence pour une participation à la vie sociale. Ceux-ci varient - pour un ménage logé dans le parc social - entre 1.424 euros par mois pour une personne active seule et 3.284 euros pour un couple avec deux enfants. Les budgets de référence des retraités en couple sont légèrement supérieurs à ceux des actifs sans enfant (respectivement 2.187 euros et 1.985 euros), ce qui s'explique par le besoin d'une chambre supplémentaire pour les personnes retraitées.
En termes de catégories de dépenses, le poste le plus important est le logement, avec 46% du budget d'une personne seule retraitée locataire dans le parc privé, contre 22% pour un couple avec deux enfants, locataire dans le parc social. Au-delà de cet écart extrême, le logement social pèse dans tous les cas sur le budget des ménages : 37% du budget de référence pour des personnes seules retraitées et 33% pour les personnes seules actives. L'alimentation représente entre 14% et 22% du budget de référence selon les configurations familiales. Une part très voisine de celle des transports, qui pèsent, par exemple, 21% du budget d'une personne active seule et 17% de celui d'une personne seule retraitée. La "vie sociale" représente entre 10% et 14% des besoins valorisés par les groupes de consensus. Il est à noter que, pour les familles monoparentales, le poste de la garde d'enfant ou de la cantine scolaire, compte tenu de la contrainte globale de ressources, pèse pour 10% des besoins évalués, ce qui induit des restrictions sur l'habillement ou l'alimentation.
Familles monoparentales et retraités isolés présentent des risques élevés de restriction
L'Onpes prend soin de rappeler que "les budgets de référence ne qualifient pas des populations en situation de pauvreté. Par contre, ils mettent au jour des populations qui, sans être pauvres, sont en situation financière tendue et qui ne disposent pas de tous les moyens nécessaires pour participer effectivement à la vie sociale". La ligne de partage peut se situer au sein d'une même catégorie. Ainsi, les familles monoparentales avec enfants sont soit pauvres monétairement (55%), soit disposent de moyens insuffisants pour vivre décemment (40%). De même - et à un degré moindre - 14% des personnes retraitées seules sont pauvres monétairement, tandis que 45% d'entre elles sont en risque de restrictions. A l'inverse, seuls 12% des couples d'actifs sans enfant sont dans cette situation (5% sous le seuil de pauvreté monétaire et 7% entre ce seuil et le budget de référence). Ces travaux confirment ainsi que "les familles monoparentales et les retraités vivant seuls sont les plus touchés par des risques élevés de restrictions".
Sans creuser la question, l'étude montre également que la satisfaction des besoins - assurée, selon la méthodologie retenue, par des biens acquis sur le marché - pourrait également être assurée par d'autres canaux que le secteur marchand : solidarités privées (famille, association...), occasion, troc, partage des biens avec des membres de la famille ou des proches, rôle accru des services publics (logement, transports, santé, culture, sport...) ou des entreprises (chèques vacances, chèques déjeuner, aides sociales à la garde d'enfants)...
La question des déciles trois à cinq
Globalement, l'étude de l'Onpes valide l'intérêt de l'approche par budgets de référence. Celle-ci permet en effet d'opérer un rapprochement avec les minima sociaux (le montant du RSA socle couvre ainsi entre 45% et 65% des budgets de référence selon les configurations). Elle offre également une meilleure connaissance de la pauvreté non monétaire et permet d'approfondir la notion d'exclusion sociale (à travers la quantification de la participation à la vie sociale). Enfin, elle donne un regard complémentaire sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, comme le font déjà certaines collectivités, qui ont recours à des budgets types pour organiser leurs interventions sociales dans l'élaboration des grilles de tarification des services (cantine, transports, culture).
Conclusion de l'Onpes à l'issue d'une étude qui mérite vraiment que l'on s'y attarde : "Les situations qui apparaissent à la lumière de ce nouvel éclairage concernent au premier chef des familles très modestes appartenant aux deux premiers déciles de revenus. Mais elles touchent aussi une part non négligeable de familles dont les niveaux de vie se situent entre le troisième et le cinquième décile de revenus. Ces familles, pour beaucoup d'entre elles, n'ont pas le sentiment d'être pauvres. Elles ne le sont d'ailleurs pas du point de vue des seuils conventionnels de pauvreté monétaire. Elles connaissent cependant à des degrés divers des restrictions, importantes ou minimes, passagères ou durables, mais qui pèsent sur leur capacité à occuper toute leur place dans la vie sociale". Une conclusion qui rejoint celles d'un certain nombre de sociologues sur les "catégories délaissées".
